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Type : Document officiel

Taille : 148 kB

Demande d’avis au titre d’une jeune entreprise innovante

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Référence : dtou6923

Une fois rempli, ce questionnaire, adressé à la direction régionale ou départementale des finances publiques, permet de sécuriser l’entreprise dans son bénéfice du dispositif JEI.

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