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Type : Modèle de document

Taille : 227 kB

Fiche associée (1)

Demande de transcription de l’acte de naissance d’un enfant mineur né à l’étranger

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Référence : dtou765
Ce modèle peut être utilisé pour rédiger la demande de transcription adressée à l’autorité diplomatique ou consulaire dans la circonscription de laquelle l’enfant mineur est né.
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