OUTIL& MODÈLE

Type : Modèle

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Fiche associée (1)

Désignation d’un référent activité physique et sportive au sein d’un ESMS

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Mise à jour le 24 sept. 2025 | Référence : dtou11511

Conformément au Code d’action sociale et des familles, chaque établissement social ou médico-social doit avoir un référent pour l’activité physique et sportive, désigné parmi les personnels. Cet outil est un modèle de délibération visant à désigner le référent activité physique et sportive au sein d’un ESMS géré par votre CCAS/CIAS.

Une telle délibération n’est pas obligatoire, mais peut être intéressante pour donner davantage de légitimité et de visibilité au référent.

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