Les décisions de poursuivre peuvent-elles s’appliquer aux marchés de fournitures et de services ?

Oui, si le pouvoir adjudicateur décide de les introduire dans les documents particuliers du marché et d’encadrer strictement leur procédure.

Le mécanisme de la décision de poursuivre a-t-il été modifié par la nouvelle réglementation des marchés publics ?

Même si la nouvelle réglementation ne parle plus de décision de poursuivre, le pouvoir adjudicateur dispose de la faculté d’intégrer, dans les documents particuliers du marché (CCAP), le mécanisme de la décision de poursuivre.

Fichepratique

Sommaire

1. Identifier les critères communs aux différents aménagements du contrat initial
2. Savoir distinguer un avenant d’une décision de poursuivre

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Différencier un avenant d’une décision de poursuivre : points communs, différences

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Mis à jour le 31 oct. 2025 | Coordonné par Dominique Niay et Jeoffrey Rambinintsoa | Référence : 0202

L'essentiel par l'éditeur

Les avenants et décisions de poursuivre permettent de modifier un contrat initial tout en respectant la mise en concurrence. L'avenant est un acte contractuel modifiant des clauses, tandis que la décision de poursuivre est un acte unilatéral du pouvoir adjudicateur. Les deux outils diffèrent par leur champ d'application, procédure et portée. Ils garantissent la continuité du service public, mais leur usage doit être limité pour éviter les contentieux et respecter les principes de la commande publique.

Quelle est la différence entre un avenant et une décision de poursuivre ?
Quels sont les critères à respecter pour modifier un contrat public ?
Comment garantir la continuité du service public avec les avenants et décisions de poursuivre ?

Lors de l’exécution d’un marché, vous souhaitez modifier votre contrat. Faut-il envisager un avenant ou une décision de poursuivre ? Comment ces outils d’aménagement du contrat coexistent-ils ? Cette fiche va vous permettre de mesurer la différence entre ces deux actes additionnels, pour savoir utiliser l’outil approprié à chaque situation.

Identifier les critères communs aux différents aménagements du contrat initial

À savoir

Pour les cocontractants d’un marché, avenants et décisions de poursuivre relèvent de la libre faculté d’apporter des modifications au contrat initial. Cette souplesse d’usage repose sur des principes qui préservent la mise en concurrence initiale.

Ainsi, ces modifications sont-elles encadrées par des règles au régime unifié, en dépit de l’évolution jurisprudentielle. De ce fait, ces aménagements s’insèrent dans le prolongement du contrat initial et ne constituent pas un nouveau contrat.

Le CCAG Travaux mentionne le recours à la seule décision de poursuivre. Au contraire, l’avenant est un acte susceptible de s’appliquer à tous les types de marchés (travaux, fournitures et services, prestations intellectuelles, techniques de l’information et de la communication).

Quel que soit le mo...

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