Est-il possible de créer un Ssiad et un Saad sans une autorisation Spasad ?

Oui, à ce jour, la plupart des services qui proposent des interventions coordonnées d’aide et soins ne sont pas autorisés en tant que Spasad. Il est toujours possible à un organisme gérant un Ssiad de solliciter une autorisation de création d’un Saad et inversement. L’intérêt de la création d’un Spasad prendra sa pleine mesure lorsque des actions spécifiques seront engagées pour des prises en charge coordonnées et financées en tant que telles : ce qui est le cas pour les équipes pilotes spécialisées Alzheimer.

Fichepratique

Sommaire

1. Maîtriser le cadre réglementaire
2. Identifier les publics et les missions
3. Connaître les conditions de fonctionnement
4. Mobiliser les financements

Notre conseil
Évitez les erreurs
FAQ
Aller plus loin

Outils et modèles (1)

Appel à candidature 2009 pour la constitution de 40 équipes spécialisées « pilotes » dans la prise en charge à domicile des personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer (réf : dtou1201)

Fiches associées (5)

Du service polyvalent d’aide et de soins à domicile (Spasad) au service autonomie à domicile (SAD)

Réservé aux abonnés

Demande de devis Essai gratuit

Mis à jour par Régine Roche | Coordonné par Régine Roche | Référence : 1454

L'essentiel par l'éditeur

Le Spasad, service polyvalent d’aide et de soins à domicile, est autorisé par l’ARS et le conseil départemental. Il combine les fonctions du Saad et du Ssiad pour soutenir l’autonomie des personnes âgées et handicapées. Financé par l’Assurance maladie et le conseil départemental, il nécessite une équipe pluridisciplinaire. Les Spasad bénéficient de financements spécifiques dans le cadre des expérimentations Paerpa, visant à optimiser le parcours de santé des personnes âgées.

Quelles sont les conditions pour créer un Spasad en France ?
Comment le Spasad est-il financé et par quelles autorités ?
Quels sont les avantages du Spasad pour les personnes âgées et handicapées ?

Les services polyvalents d’aide et de soins à domicile (Spasad) apportent simultanément un accompagnement dans les actes de la vie quotidienne et des soins aux personnes aidées : la polyvalence comme garantie de la coordination des interventions.

Les services polyvalents d’aide et soins à domicile (Spasad) ont été créés en 2004. Ils font l’objet d’une autorisation conjointe de l’ARS (agence régionale de santé) et du conseil départemental.

Ils associent les compétences des services d’aide et d’accompagnement à domicile (Saad) et des services de soins infirmiers à domicile (Ssiad).

Ils réalisent les missions coordonnées du Ssiad et du Saad auprès des mêmes publics (personnes âgées, personnes handicapées, personnes atteintes d’une pathologie chronique ou d’une affection de longue durée).

Maîtriser le cadre réglementaire

2 autorités compétentes en matière de Spasad

Le Spasad est un service social et médico-social autorisé. Il est mentionné aux 6° et 7° du I de l’article L. 312-1 du Code de l’action sociale et des familles.

Le Spasad est financé par l’Assurance maladie pour les soins à domicile sur prescription médicale, et tarifé par le conseil départemental pour l’activité d’aide et d’accompagnement à domicile mise en œuvre dans le cadre de l’APA et de la PCH.

Le Spasad est placé sous l’autorité conjointe :

du directeur général de l’ARS pour son activité de soins ;
du président du conseil départemental pour son activité d’aide et d’accompagnement à domicile.

Le Spasad est partiellement inclus dans le champ des services à la personne

Le volet Saad de l’activité n’était pas ouvert au droit d’option, cep...

Contenu réservé aux abonnés

Si vous êtes abonné, cliquez pour poursuivre la lecture

Il vous reste 81% à découvrir

Poursuivez la lecture
en profitant d'un essai gratuit (offre sans engagement)

Accédez à une base complète de fiches pratiques et d’outils & méthode
Bénéficiez d’un ensemble de solutions méthodologiques opérationnelles et juridiques
Notre IA juridique au service de votre pratique