Fichepratique

Du service polyvalent d’aide et de soins à domicile (Spasad) au service autonomie à domicile (SAD)

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Mise à jour le 25 juil. 2023 | Référence : 1454

L'essentiel par l'éditeur

Le Spasad, service polyvalent d’aide et de soins à domicile, est autorisé par l’ARS et le conseil départemental. Il combine les fonctions du Saad et du Ssiad pour soutenir l’autonomie des personnes âgées et handicapées. Financé par l’Assurance maladie et le conseil départemental, il nécessite une équipe pluridisciplinaire. Les Spasad bénéficient de financements spécifiques dans le cadre des expérimentations Paerpa, visant à optimiser le parcours de santé des personnes âgées.

  • Quelles sont les conditions pour créer un Spasad en France ?
  • Comment le Spasad est-il financé et par quelles autorités ?
  • Quels sont les avantages du Spasad pour les personnes âgées et handicapées ?

Les services polyvalents d’aide et de soins à domicile (Spasad) apportent simultanément un accompagnement dans les actes de la vie quotidienne et des soins aux personnes aidées : la polyvalence comme garantie de la coordination des interventions.

Les services polyvalents d’aide et soins à domicile (Spasad) ont été créés en 2004. Ils font l’objet d’une autorisation conjointe de l’ARS (agence régionale de santé) et du conseil départemental.

Ils associent les compétences des services d’aide et d’accompagnement à domicile (Saad) et des services de soins infirmiers à domicile (Ssiad).

Ils réalisent les missions coordonnées du Ssiad et du Saad auprès des mêmes publics (personnes âgées, personnes handicapées, personnes atteintes d’une pathologie chronique ou d’une affection de longue durée).

1.

Maîtriser le cadre réglementaire

2 autorités compétentes en matière de Spasad

Le Spasad est un service social et médico-social autorisé. Il est mentionné aux 6° et 7° du I de l’article L. 312-1 du Code de l’action sociale et des familles .

Le Spasad est financé par l’Assurance maladie pour les soins à domicile sur prescription médicale, et tarifé par le conseil départemental pour l’activité d’aide et d’accompagnement à domicile mise en œuvre dans le cadre de l’APA et de la PCH.

Le Spasad est placé sous l’autorité conjointe :

  • du directeur général de l’ARS pour son activité de soins ;
  • du président du conseil départemental pour son activité d’aide et d’accompagnement à domicile.

Le Spasad est partiellement inclus dans le champ des services à la personne

Le volet Saad de l’activité n’était pas ouvert au droit d’option,...

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