L’enquête accident est-elle une démarche exclusivement réservée aux membres de la FSSCT ?

Le Code général de la fonction publique précise dans ses articles R. 253-50 et R. 253-51 que : « Les enquêtes sont réalisées par une délégation comprenant le président ou son représentant et au moins un représentant du personnel de la formation spécialisée. » et que la délégation peut comprendre : «1° Le médecin du travail, l’assistant ou, le cas échéant, le conseiller de prévention ;2° L’agent chargé d’assurer une fonction d’inspection dans le domaine de la santé et de la sécurité en ce qui concerne la formation spécialisée du comité social d’administration et du comité social territorial ;3° L’agent de contrôle de l’inspection du travail à la demande du président de la formation spécialisée du comité social d’établissement. »Par ailleurs, les délégations mises en place lors des visites régulières des services dont la formation spécialisée a la responsabilité peuvent être assistées « d’un médecin du service de médecine préventive ou son représentant au sein de l’équipe pluridisciplinaire, de l’agent chargé d’assurer une fonction d’inspection dans le domaine de la santé et de la sécurité et de l’assistant ou du conseiller de prévention. » (CGFP, art. R. 253-45)Ainsi, la démarche d’enquête n’est pas une mission dévolue à la FSSCT. La logique veut qu’il en soit le moteur ; toutefois, en cas d’indisponibilité ou de manque d’efficience, rien n’empêche une collectivité de désigner d’autres référents pour la réalisation de ces enquêtes accidents.

Fichepratique

Sommaire

1. Favoriser la cohérence managériale entre autorité territoriale et présidence de la FSSCT
2. S’appuyer sur des membres formés et compétents
3. Inscrire la FSSCT dans une démarche de concertation permanente pour une meilleure organisation
4. Faciliter le travail des membres entre les séances formelles de la FSSCT
5. Évaluer l’ensemble des actions mises en place au sein de la collectivité afin de les valoriser
6. Schéma

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Management

Dynamiser le fonctionnement de la FSSCT en réunion et sur le terrain

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Mis à jour le 1 oct. 2025 par Nicolas Renner | Coordonné par Nicolas Renner | Référence : 6300

L'essentiel par l'éditeur

La FSSCT joue un rôle crucial dans la dynamisation de la formation et de la prévention au sein des collectivités. Le président, en tant que manager, doit nommer un référent SST performant et favoriser la reconnaissance des missions préventives de la FSSCT. Les membres doivent être formés, compétents et engagés dans une démarche de concertation permanente. La FSSCT doit être un lieu de dialogue constructif, avec des groupes dédiés aux problématiques spécifiques, et évaluer les actions mises en place pour les valoriser.

Quel est le rôle du président de la FSSCT dans la dynamisation de la formation et de la prévention ?
Comment la FSSCT peut-elle être un lieu de dialogue constructif pour améliorer la santé et la sécurité au travail ?
Quelles sont les compétences nécessaires pour les membres de la FSSCT afin d'assurer un fonctionnement efficace ?

Une collectivité qui souhaite développer une politique de santé et de sécurité au travail efficace et pérenne s’appuie sur l’ensemble des acteurs internes de prévention, dont la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail (FSSCT) pour laquelle un fonctionnement dynamique est indispensable.

Pour ce faire, tout en respectant les règles de fonctionnement imposées par la législation, l’autorité territoriale, également présidente de la FSSCT (ou son représentant), doit conjuguer et entretenir dialogue et communication avec cette instance.

Favoriser la cohérence managériale entre autorité territoriale et présidence de la FSSCT

Le rôle du président de la FSSCT

Le président de la FSSCT (ou son représentant) est un acteur important. Il doit jouer un rôle actif et réactif en ce qui concerne le management de la formation et celui de la collectivité, tout en respectant les missions découlant de chacun de ses rôles.

A noter

S’il est bien évidemment conseillé à l’employeur de s’impliquer complètement dans cette fonction, celui-ci peut néanmoins, dans un souci de disponibilité pour plus d’efficacité, la déléguer à un autre élu, par exemple l’adjoint au maire délégué au personnel.

Ce rôle de président de la FSSCT s’apparente à celui d’un manager d’équipe projet : aussi, une personne disposant de cette compétence et de ce savoir-être constitue une aide précieuse pour dynamiser l’instance.

Les actions à mettre en œu

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