Fichepratique

Élaborer un plan d’actions qualité au sein des ESSMS

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Mise à jour le 26 mai 2025 | Référence : 14492

L'essentiel par l'éditeur

Le référentiel d'amélioration continue de la qualité pour les ESSMS vise à promouvoir une évaluation centrée sur la personne, avec des autoévaluations basées sur des méthodes spécifiques comme l'accompagné-traceur. Ce dispositif, structuré en 42 objectifs et 157 critères, permet aux établissements de réaliser des autoévaluations via la plateforme Synaé, favorisant une dynamique d'amélioration continue. La mise en place d'un plan d'actions correctives est essentielle pour garantir la qualité des services.

  • Comment le référentiel d'amélioration continue de la qualité est-il structuré pour les ESSMS ?
  • Quels sont les avantages de réaliser des autoévaluations dans les ESSMS ?
  • Comment mettre en place un plan d'actions correctives efficace dans un ESSMS ?

Depuis la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et la transformation du système de santé (OTSS), l’évaluation des actions des établissements et services sociaux et médico-sociaux (et notamment les Ehpad) dans le cadre de leur démarche qualité s’est profondément transformée.

Les pouvoirs publics ont impulsé une nouvelle dynamique visant à renouveler, rationaliser et uniformiser l’ensemble de la démarche. On parle aujourd’hui d’une « démarche d’amélioration continue de la qualité » commune à l’ensemble du secteur médico-social.

La démarche d’amélioration continue de la qualité est devenue un outil de management, une dynamique de progression qui vise la satisfaction globale de l’ensemble des parties prenantes (résidents, familles, salariés, partenaires…). Elle permet de délivrer un service conforme à la mission de l’établissement par la maîtrise du service rendu et son amélioration continue.

Si l’évaluation de l’établissement est effectuée tous les 5 ans par un organisme évaluateur accrédité par le Cofrac, sur la base d’un référentiel commun à tous les établissements et services, les auto-évaluations régulières de l’établissement et les plans d’actions correctives qui en résultent permettent à la gouvernance d’inscrire la qualité dans la stratégie de celui-ci.

Dans ce cadre, le plan d’actions correctives est un outil stratégique essentiel pour la gouvernance et la performance opérationnelle dans le secteur médico-social. Ce document formalisé joue le rôle de pont entre la conceptualisation des objectifs et leur concrétisation pratique au sein de la structure. Il offre aux responsables, ainsi qu’à l’ensemble des professionnels de l’établissement, une vision claire et exhaustive des activités à mener. Il constitue un cadre structurant qui assure une cohérence entre les ambitions de l’organisation et les actions entreprises sur le terrain.

1.

Le référentiel d’amélioration continue de la qualité et les autoévaluations

Le nouveau dispositif a vocation à promouvoir une démarche d’amélioration continue de la qualité portée par les établissements. Elle vise aussi à déployer l’évaluation au travers de méthodes allant au cœur des accompagnements.

Cette évaluation doit permettre de porter un regard sur les résultats de l’organisation et des pratiques professionnelles dans une approche centrée sur la personne.

A noter

La démarche d’évaluation doit :

  • permettre à la personne d’être actrice de son parcours ;
  • renforcer la dynamique qualité au sein des établissements et services ;
  • promouvoir une démarche porteuse de sens pour les ESSMS et leurs professionnels.

Le référentiel d’amélioration continue de la qualité

Le nouveau dispositif d’évaluation s’appuie désormais sur un référentiel national, centré sur la...

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