Puis-je faire appel au Guichet unique pour le spectacle vivant (Guso) si l’artiste n’est pas « intermittent » ?

Oui, le fait que l’artiste ou le technicien n’ait pas ouvert de droit au régime Intermittent n’a pas d’incidence sur sa fonction. Vous l’embauchez en qualité d’artiste ou de technicien. C’est cela qui compte. Il faudra tout de même qu’il ait un numéro d’identifiant au Guso.

Puis-je faire appel au Guso pour embaucher un technicien de l’audiovisuel ?

Non, le Guso est réservé au spectacle vivant.

Quel lien existe-t-il entre le Guso et la licence d’entrepreneur de spectacle ?

Il n’existe pas de lien entre la réglementation du Guso et celle concernant la licence d’entrepreneur de spectacle vivant. Si vous organisez plus de 6 représentations par an, vous devez demander une licence d’entrepreneur de spectacle vivant. Le fait de détenir une licence d’entrepreneur de spectacle vivant ne modifie pas votre obligation de recourir au Guso si vous ne relevez pas du secteur du spectacle vivant (par exemple pour les collectivités).

Fichepratique

Sommaire

1. Connaître les employeurs concernés par le Guichet unique pour le spectacle vivant (Guso)
2. Identifier les codes NAF concerné par le Guichet unique pour le spectacle vivant (Guso)
3. Identifier les salariés concernés par le Guichet unique pour le spectacle vivant (Guso)
4. Déterminer les événements relevant du Guso
5. Utiliser le service du Guso

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Embaucher des artistes ou des techniciens via le guichet unique pour le spectacle vivant (Guso)

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Mis à jour par Anaïs Gladieux | Coordonné par Christophe Bennet | Référence : 0843

L'essentiel par l'éditeur

Le Guichet unique pour le spectacle vivant (Guso) simplifie l'embauche d'artistes et de techniciens pour les employeurs non spécialisés dans le spectacle vivant. Obligatoire depuis 2004, il centralise les formalités administratives, de la déclaration préalable à l'embauche au règlement des cotisations sociales. Le Guso s'applique aux spectacles vivants, excluant les enregistrements et activités pédagogiques. Il est essentiel pour les collectivités organisant des spectacles, même sans licence d'entrepreneur.

Quelles sont les conditions pour utiliser le Guichet unique pour le spectacle vivant (Guso) ?
Quels types d'événements sont couverts par le Guso ?
Comment le Guso facilite-t-il l'embauche d'artistes et de techniciens ?

Organisateur de spectacle vivant, vous souhaitez embaucher des artistes ou des techniciens ? Êtes-vous concerné par le Guichet unique pour le spectacle vivant (Guso) ?

Le Guso, créé en 1999, simplifie les démarches administratives pour l’embauche des artistes du spectacle. Son champ d’application évolue en 2004 : il s’adresse depuis à tous les employeurs qui ne relèvent pas des secteurs du spectacle vivant, pour lesquels il est devenu obligatoire.

Pour maîtriser les caractéristiques de ce dispositif, il convient de se poser les questions suivantes :

À quels employeurs ce dispositif est-il réservé ? (Toutes les collectivités le sont, de fait.)
Quels sont les salariés concernés par le Guso ?
Le spectacle diffusé est-il concerné ?
Quelles sont les modalités d’utilisation par le Guso, et les différentes étapes à suivre ?
Au sein des collectivités, quelles dispositions prendre ?

Connaître les employeurs concernés par le Guichet unique pour le spectacle vivant (Guso)

Le recours au Guso est obligatoire depuis 2004 si vous réunissez les trois conditions suivantes :

vous embauchez un artiste ou un technicien du spectacle (cf.Engager un artiste ou un technicien intermittent du spectacle) ;
vous organisez un spectacle vivant (« œuvre de l’esprit interprétée devant un public, par un artiste du spectacle percevant une rémunération », C.trav., art. L. 7122-1) ;
votre code NAF n’est pas lié au spectacle vivant ou enregistré. C’est donc le cas des collectivités territoriales, même lorsque celles-ci organisent plus de 6 représentations par an et qu’elles détiennent une ou plusieurs licences d’entrepreneur de spectacle.

Remarque

Le Guso est l’abréviation du Guichet unique pour le spectacle vivant comme nommé dans les textes de lois de référence (C.tr...

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