Le règlement s’applique-t-il aux personnes extérieures ?

Un règlement intérieur ne s’applique théoriquement pas aux personnes extérieures à la structure. Toutefois, s’il émane d’un service public ou d’une association chargée d’une mission de service public, il est applicable à toute personne pénétrant dans les locaux sur le temps de l’accueil.

Fichepratique

Sommaire

1. Comprendre ce qu’est un règlement intérieur
2. Réfléchir au contenu du règlement intérieur
3. Rédiger le règlement intérieur
4. Négocier et faire adopter le règlement intérieur
5. Porter le règlement intérieur à la connaissance de tous

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Exemple de règlement intérieur (réf : dtou3116)

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Établir le règlement intérieur de l’accueil de loisirs

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Mis à jour par Alicia Lenot | Coordonné par Alicia Lenot | Référence : 3240

L'essentiel par l'éditeur

Le règlement intérieur d'un accueil de loisirs est un document essentiel pour clarifier les règles de fonctionnement. Il s'adresse aux mineurs, familles, personnels et autorités administratives. Bien qu'il ne soit pas obligatoire, il est souvent requis pour obtenir des financements publics. Sa rédaction doit être réfléchie, en tenant compte des spécificités de la structure et des attentes des partenaires. Il doit être porté à la connaissance de tous et peut être modifié pour rester efficace.

Pourquoi un règlement intérieur est-il important pour un accueil de loisirs ?
Quelles sont les étapes pour rédiger un règlement intérieur efficace ?
Le règlement intérieur est-il obligatoire pour obtenir des financements publics ?

Que la démarche soit volontaire (par choix propre) ou imposée (en réponse à une commande), les organisateurs et directeurs d’ALSH sont parfois amenés à établir un règlement intérieur. Le règlement intérieur peut être propre au fonctionnement d’un ACM ou plus général, par exemple inscrit dans la démarche d’organisation du service auquel est rattachée la structure. Ce document a ses codes : sa création ne s’improvise donc pas, d’autant plus qu’il est tenu d’être compréhensible par tous. Les points suivants doivent être maîtrisés :

qu’est-ce qu’un règlement intérieur ?
comment l’établir ?
qu’y met-on ?
comment le met-on ?

À suivre par conséquent, une définition, une méthodologie, les contenus généralement attendus et des conseils de rédaction.

Comprendre ce qu’est un règlement intérieur

Un règlement intérieur est un document qui permet de clarifier les règles de fonctionnement spécifiques d’une structure en explicitant les aspects opérationnels. Il peut être rédigé par l’organisateur ou la direction (dans le cadre d’une association, ce choix peut être mentionné dans les statuts).

Complémentaire à la législation des ACM comme au cadre éducatif et fonctionnel fixé par l’organisateur, il a pour destinataires les mineurs accueillis, leurs responsables légaux (familles, tuteurs…), les personnels (pédagogiques et techniques) et les autorités administratives.

Document à part, ou partie intégrante du projet pédagogique (dans une partie que certains appellent « projet de fonctionnement »), le règlement intérieur en est toujours interdépendant. S’il présente souvent les règ...

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