Fichepratique

Établir un règlement intérieur dans la collectivité

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Mise à jour le 25 sept. 2025 | Référence : 2355

L'essentiel par l'éditeur

L'élaboration d'un règlement intérieur pour une collectivité territoriale est essentielle pour clarifier les droits, devoirs et procédures des agents, tout en harmonisant les pratiques locales avec les règles nationales. Ce document, bien qu'optionnel, renforce la sécurité managériale et favorise une culture organisationnelle transparente. Sa diffusion via intranet et réunions d'information assure une large accessibilité, tandis que l'implication des partenaires sociaux et l'avis du comité technique garantissent sa validité.

  • Pourquoi est-il important d'établir un règlement intérieur dans une collectivité territoriale ?
  • Comment diffuser efficacement un règlement intérieur au sein d'une collectivité ?
  • Le règlement intérieur d'une collectivité doit-il être soumis à l'avis du comité social territorial ?

Vous souhaitez que les principales modalités de fonctionnement de votre collectivité ainsi que les règles à respecter par les agents soient connues de tous. Pour assurer cette information à l’ensemble des collaborateurs, vous envisagez d’élaborer un règlement intérieur. Comment le rédiger ? Comment associer l’encadrement à ce projet ? Comment mener la négociation avec les représentants du personnel ? Comment assurer sa diffusion à l’ensemble du personnel pour sa mise en application ? Comment en faire un instrument managérial ?

1.

Comprendre l’importance de l’instauration d’un règlement intérieur dans la collectivité

Le Code général de la fonction publique , complété par de nombreux décrets et circulaires constitue le fondement des principales règles de gestion applicables aux agents des collectivités territoriales.

Ce cadre général n’a pas été complété par un guide pratique permettant à un nouveau recruté de prendre connaissance des règles qui lui sont opposables et des dispositions qu’il doit respecter.

De plus, il existe souvent au niveau local des déclinaisons spécifiques qui viennent s’ajouter aux mesures nationales mais aussi y apporter plus de complexité, et donc susciter des interrogations quant à leurs modalités d’application.

Dans ce contexte, l’encadrement et, par conséquent, le service ressources humaines sont destinataires de demandes les plus diverses concernant la situat...

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