En quoi consiste la « démarche restaurative » prônée par la circulaire de 2014 ?

C’est une démarche collective (elle implique l’ensemble de l’équipe éducative, et, dans une certaine mesure, les élèves), qui vise à rétablir l'estime de soi de l’élève sanctionné, à le réinsérer par sa capacité à redresser la situation, à restaurer les liens entre les personnes et apaiser toute la communauté éducative. L’accompagnement des élèves exclus en est un élément essentiel.

Quelles sont les modalités pratiques et juridiques des partenariats utiles à la prise en charge des élèves exclus ?

Il s’agit de conventions-cadres qui doivent être établies au niveau des DSDEN. Elles sont dans la plupart des cas tripartites et associent l’État (à travers l’inspecteur ou l’inspectrice d’académie), une collectivité (dans la plupart des cas le département qui est chargé de l’insertion) et une association agréée prestataire de services. Cette convention cadre doit ensuite se décliner au niveau de l’EPLE à travers une convention d’application également tripartite (EPLE/département/association) qui définit les modalités d’accueil des élèves accompagnés, leurs profils et les objectifs attendus, la nature et les conditions d’exercice des activités proposées ainsi que les modalités d’affectation des élèves. Enfin, une convention de stage devra être signée entre l’établissement et la famille afin de définir les conditions d’exercice de cette prise en charge – qui doit être soumise au plus strict volontariat des familles comme une mesure substitutive à la sanction.

Un élève exclu peut-il plusieurs années après revenir dans son ancien établissement ?

Non, un élève exclu ne peut en aucun cas être réaffecté sur son ancien établissement – quelle que soit la voie ou le projet d’orientation envisagé.

Fichepratique

Sommaire

1. La sanction et le climat scolaire
2. La sanction d’exclusion
3. L’accompagnement d’une exclusion temporaire
4. L’accompagnement d’une exclusion définitive

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Aller plus loin

Outils et modèles (3)

L’implication des personnels dans l’accompagnement (réf : dtou6492)
Les dispositifs externalisés pour les exclusions temporaires de l’établissement (réf : dtou6493)
Comment donner du sens à la sanction d’exclusion ? (réf : dtou6494)

Fiches associées (5)

Punition

Exclure pour mieux inclure : accompagner les élèves exclus

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Coordonné par Sabine Pepinster | Référence : 8178

L'essentiel par l'éditeur

La circulaire du 27 mai 2014 renforce le caractère éducatif des sanctions scolaires, privilégiant les mesures alternatives à l'exclusion définitive. Elle encourage la prévention, le dialogue et l'accompagnement des élèves exclus pour garantir la continuité des apprentissages. Le chef d'établissement joue un rôle clé dans l'application des règles et l'amélioration du climat scolaire. L'objectif est de transformer l'exclusion en opportunité d'inclusion, en impliquant les parents et en assurant un suivi éducatif et pédagogique.

Comment la circulaire de 2014 modifie-t-elle l'approche des sanctions scolaires ?
Quelles alternatives à l'exclusion définitive sont encouragées dans les établissements scolaires ?
Quel est le rôle du chef d'établissement dans l'application des sanctions et l'amélioration du climat scolaire ?

Les textes de 2011 relatifs à la discipline dans les EPLE visaient à faire baisser le nombre des conseils de discipline et des exclusions définitives en introduisant de nouvelles sanctions comme l’exclusion temporaire de la classe et la mesure de responsabilisation alternative à la sanction.

Ces mesures ont été peu appliquées et le nombre d’exclusions définitives est en hausse alors que l’Éducation nationale a du mal à rescolariser les exclus et alimente ainsi « le décrochage scolaire » qu’elle cherche par ailleurs à limiter.

Devant ce constat d’échec, et suite au rapport de la médiatrice de l’Éducation nationale, de nouveaux textes, le décret n° 2014-522 du 22 mai 2014 et la circulaire n° 2014-059 du 27 mai 2014 précisent et orientent l’application de la règle au sein de l’EPLE. Ils visent l’amélioration du climat scolaire qui devrait limiter le recours aux sanctions les plus graves. Lorsque, malgré tout, une exclusion s’impose, ils insistent sur la nécessité de préparer la réintégration de l’élève. Ainsi, ce dernier doit être accompagné afin d’assurer la continuité de ses apprentissages et de limiter le risque de décrochage.

Cette fiche précise pour chaque type d’exclusion, temporaire ou définitive, les mesures d’accompagnement à prendre et le rôle du chef d’établissement. Elle explicite également les formes possibles de partenariats qui permettent aux équipes de sécuriser les parcours des élèves exclus.

La sanction et le climat scolaire

Face à des comportements scolaires inadaptés et inacceptables, l’établissement a pour mission de trouver la sanction la plus pédagogique qui soit, en suivant la gradation de l’échelle des sanctions et en prenant en compte l’intérêt de l'élève, sachant qu’une exclusion est souvent lourde de conséquences (cf. Punitions scolaires et sanctions disciplinaires).

La circulaire du 27 mai 2014 renforce le caractère éducatif de la sanction

Elle :

donne toute leur place aux étapes de prévention et de dialogue préalablement à l’application d’une sanction ;
présente l’extension de la mesure conservatoire à toute procédure disciplinaire et la nouvelle mise en œuvre du sursis ;
encourage l’utilisation de la mesure de responsabilisation, des mesures alternatives à la sanction et de la sanction avec...

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