OUTIL& MODÈLE

Type : Document d'information

Taille : 88 kB

Fiche associée (1)

Exemple de clause de remise en compétition

Picto abonnement

Réservé aux abonnés

Référence : dtou1951

Cette clause rappelle que les titulaires de l’accord-cadre ne détiennent pas l’exclusivité des besoins du pouvoir adjudicateur au regard des produits et prestations constituant l’objet de l’accord-cadre mais que, en tant que titulaires de l’accord-cadre, ils font l’objet d’une remise en concurrence. La clause précise également les modalités de remise en concurrence et d’attribution du marché.

Picto abonnement

Contenu réservé aux abonnés

Si vous êtes abonné, cliquez pour télécharger l’outil

Télécharger l'outil
en profitant d'un essai gratuit (offre sans engagement)

visuel interception
  • Accédez à une base complète de fiches pratiques et d’outils & méthode
  • Bénéficiez d’un ensemble de solutions méthodologiques opérationnelles et juridiques
  • logo WEKA Assistant iA
    Notre IA juridique au service de votre pratique
Essayer gratuitement

Cet outil est inclus dans l'offre :
Intégral Marchés publics