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Exemples de certificats médicaux circonstanciés rédigés par le médecin

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Mise à jour le 8 sept. 2025 | Référence : dtou11447

Ces différents modèles de certificats médicaux circonstanciés rédigés par le médecin permettent d’avoir une vision plus précise des attendus du juge. Ces certificats doivent au moins guider la décision du magistrat de mettre ou non en place une mesure de protection, et l’aider sur le choix de la mesure la plus adéquate vis-à-vis de la situation de la personne sujet de la demande de protection.

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