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L'essentiel par l'éditeur
La protection juridique des majeurs, renforcée par les lois de 2007 et 2019, repose sur le respect des droits et libertés des personnes protégées. Le médecin joue un rôle crucial dans l'évaluation et le déclenchement des mesures de protection, telles que la sauvegarde de justice, la curatelle, et la tutelle. Il intervient à chaque étape, de l'ouverture à la clôture des mesures, en fournissant des certificats médicaux détaillés, essentiels pour guider les décisions judiciaires.
La réforme du 5 mars 2007a rappelé les valeurs fortes qui animent la protection des majeurs, fondée sur le respect des droits et des libertés de la personne protégée. Lesquels ont été fortement accrus par la loi du 23 mars 2019.
À ce titre l’article 415 du Code civil résume toute la philosophie du dispositif.
Article 415 du Code civil
« Les personnes majeures reçoivent la protection de leur personne et de leurs biens que leur état ou leur situation rend nécessaire. Cette protection est instaurée et assurée dans le respect des libertés individuelles, des droits fondamentaux et de la dignité de la personne. Elle a pour finalité l’intérêt de la personne protégée. Elle favorise dans la mesure du possible, l’autonomie de celle-ci. »
Le dispositif actuel de protection s’articule autour de...
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