OUTIL& MODÈLE

Type : Document d'information

Taille : 88 kB

Exemples de noms transmissibles à l’enfant lors d’un changement de nom

Picto abonnement

Réservé aux abonnés

Référence : dtou771

Cet outil récapitule, à l’aide d’exemples, les options offertes aux parents lors du changement de nom de famille de leur enfant.

Picto abonnement

Contenu réservé aux abonnés

Si vous êtes abonné, cliquez pour télécharger l’outil

Télécharger l'outil
en profitant d'un essai gratuit (offre sans engagement)

visuel interception
  • Accédez à une base complète de fiches pratiques et d’outils & méthode
  • Bénéficiez d’un ensemble de solutions méthodologiques opérationnelles et juridiques
  • logo WEKA Assistant iA
    Notre IA juridique au service de votre pratique

Cet outil est inclus dans l'offre :
État civil