Une externalisation d’activité peut-elle entraîner un transfert de personnels au prestataire ?

Oui, les textes régissant les modalités de détachement dans les trois grandes fonctions publiques prévoient la possibilité, dans certaines situations, pour des agents titulaires d’être détachés auprès de l’entreprise prestataire (D. n° 86-68, 13 janv. 1986 pour les fonctionnaires territoriaux ; D. n° 88-976, 13 oct. 1988 pour les fonctionnaires hospitaliers et D. n° 85-986, 16 sept. 1985 pour les fonctionnaires d’État).Dans tous les cas, le « détachement est prononcé sur demande du fonctionnaire » (CGFP, art. L. 513-1).

Fichepratique

Sommaire

1. Participer à la décision d’externalisation
2. Définir la stratégie d’achat relative aux prestations externalisées
3. Choisir et gérer la procédure de passation du marché relatif à l’activité externalisée
4. Bien gérer l’exécution du contrat d’externalisation

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Prestataire

Externaliser une activité

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Mis à jour par Baptiste Vassor | Coordonné par Sébastien Taupiac | Référence : 9571

L'essentiel par l'éditeur

L'externalisation permet aux acheteurs publics de confier des activités à des prestataires externes pour se concentrer sur leur cœur de métier, maîtriser les coûts et améliorer la qualité de service. Elle nécessite une stratégie d'achat bien définie, une gestion rigoureuse des contrats et une anticipation des risques. Les contrats doivent être détaillés pour assurer une relation durable avec le prestataire, incluant des clauses de réversibilité et de transfert de personnel si nécessaire.

Quels sont les avantages de l'externalisation pour les acheteurs publics ?
Comment définir une stratégie d'achat efficace pour l'externalisation ?
Quelles clauses contractuelles sont essentielles pour une externalisation réussie ?

De nombreux acheteurs publics sont régulièrement confrontés à la question de l’externalisation de certaines de leurs activités. L’intervention de la direction des achats dans ce domaine est légitime et nécessaire.

Elle possède, en effet, les compétences requises pour :

participer activement à l’étude préalable à la décision d’externalisation (sourcing, benchmark, impact financiers) ;
définir la stratégie d’achat des prestations externalisées ;
choisir et gérer la procédure de mise en concurrence visant à sélectionner le prestataire ;
assurer le suivi et veiller à la bonne exécution du contrat d’externalisation.

La décision d’externalisation a des conséquences en termes d’organisation et sur les effectifs ; une telle décision doit être réfléchie, concertée et s’inscrire dans une stratégie d’établissement car l’externalisation de certaines activitéspeut être irrévocable pour l’acheteur public notamment du fait de la perte des ressources, des compétences et des coûts de réinternalisation.

Participer à la décision d’externalisation

Qu’est-ce que l’externalisation ?

L’externalisation a pour objet de confier une activité réalisée en interne à un prestataire extérieur.

Elle est susceptible de concerner aussi bien les activités opérationnelles d’un acheteur public (ex. : prestations de services), que les activités support (ex. : service informatique, achats, logistique, maintenance des installations, sécurité, etc.).

Les paramètres d’une décision d’externalisation

De nombreux paramètres sont susceptibles d’intervenir dans une décision d’externalisation. Ceux-ci sont notamment les suivants, volonté de l'acheteur public :

de mieux se concentrer sur son cœur de métier ;
de mieux maîtriser le coût global d’une activité ;
d’améliorer la qualité de service aux usagers ;
de se concentrer sur les prestations à forte valeur ajou...

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