Fichepratique

Faire face à la découverte de vestiges

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Référence : 3182

L'essentiel par l'éditeur

Lors de la découverte de vestiges archéologiques sur un chantier, il est impératif de les signaler au maître d'œuvre et de déclarer la découverte au maire. Le propriétaire doit assurer la conservation des vestiges, et l'entrepreneur peut être indemnisé pour les dépenses engagées. L'archéologie préventive est recommandée pour éviter des interruptions de travaux. Toute dissimulation est passible de sanctions pénales. Les fouilles doivent être suivies d'une remise en état des lieux.

  • Quelles sont les obligations légales en cas de découverte de vestiges archéologiques sur un chantier ?
  • Comment l'archéologie préventive peut-elle éviter des interruptions de travaux ?
  • Quelles sont les sanctions en cas de non-déclaration de vestiges archéologiques ?

La découverte de vestiges est un incident d’exécution peu commun. Pourtant, dans certaines régions, les vestiges sont nombreux et les intervenants sur le chantier doivent savoir y faire face.

Le CCAG Travaux décrit une procédure précise que ces derniers doivent connaître afin de ne pas commettre d’impairs : les vestiges doivent, ainsi, faire l’objet d’une déclaration en mairie et l’entrepreneur doit assurer leur conservation. C’est au ministère des affaires culturelles, qui dispose d’un droit de visite sur le chantier, qu’il revient de décider si des fouilles doivent être entreprises.

1.

Signaler au maître d’œuvre toute découverte archéologique et la déclarer auprès du maire

L’article 33.2 du CCAG Travaux stipule que lorsque les travaux mettent à jour des objets ou des vestiges pouvant avoir un caractère artistique, archéologique ou historique, le titulaire doit le signaler au maître d’œuvre et faire conjointement avec le maître de l’ouvrage une déclaration réglementaire au maire de la commune sur le territoire de laquelle cette découverte a été faite.

En effet, l’article L. 112-7 du Code de la construction et de l’habitation et l’article L. 531-14 du Code du patrimoine prévoient que « les monuments, ruines, substructions, mosaïques, éléments de canalisation antique, vestiges d’habitation ou de sépulture anciennes, les inscriptions ou généralement les objets pouvant intéresser la préhistoire, l’histoire, l’art, l’arch/em>...

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