Fichepratique

Faire face à un ajournement ou une interruption des travaux

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Mise à jour le 28 nov. 2024 | Référence : 3181

L'essentiel par l'éditeur

L'arrêt de chantier peut résulter de divers facteurs tels que l'ajournement, l'interruption ou l'abandon. Le CCAG Travaux encadre ces situations, notamment par les articles 50.2.1 et 53. L'ajournement, décidé par le maître d'ouvrage, nécessite une notification écrite et peut entraîner une indemnisation. L'interruption par l'entrepreneur est possible en cas de non-paiement. La résiliation du marché est envisageable si l'ajournement dépasse un an. Les droits à indemnisation sont précisés, notamment en cas de manquements du maître d'ouvrage.

  • Quels sont les droits de l'entrepreneur en cas d'ajournement des travaux ?
  • Comment l'entrepreneur peut-il interrompre les travaux en cas de non-paiement ?
  • Quelles sont les conditions pour résilier un marché en cas d'ajournement prolongé ?

Les marchés publics de travaux prévoient une durée d’exécution que l’entreprise se doit de respecter. Cependant, il est assez fréquent que, pour diverses raisons, le maître d'ouvrage prenne la décision de retarder le début de l’exécution des travaux ou, en cours de chantier, d’en suspendre l’exécution. Cette dernière situation correspond à un ajournement des travaux, qui intervient à l’initiative du maître d'ouvrage et ne doit pas être confondue d’une part avec l’interruption des travaux, également appréhendée par le CCAG Travaux, qui est ouverte à l’entreprise lorsqu’elle est impayée de deux acomptes mensuels successifs, et d’autre part avec la situation d’abandon de chantier qui révèle la défaillance de l’entreprise titulaire du marché.

1.

Appréhender les différentes hypothèses d’arrêt de chantier

Sur le plan juridique, cet arrêt de chantier se traduit par différentes notions :

  • retard du commencement de l’exécution des travaux : cette hypothèse est prévue à l’article 50.2.1 par le CCAG Travaux et correspond à la situation où le chantier ne démarre pas à la date prévue ;
  • ajournement des travaux : l’ajournement est toujours prononcé par le maître d'ouvrage, et ce, en raison de différents motifs. Il est prévu par l’article 50.2.2 et 53 du CCAG Travaux. Aucune disposition ne définit les causes permettant l’ajournement. Il doit, cependant, être imputable au maître d'ouvrage, au maître d'œuvre ou à un autre entrepreneur et non pas être imputable à l’entrepreneur qui subit l’ajournement (il s’agit alors d’une situation d’abandon de chantier), ni à un...
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