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Type : Document officiel

Taille : 141 kB

Fiche associée (1)

Fiche alerte de signalement pour l'habitat présumé indigne

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Référence : dtou136
La fiche d’alerte de signalements spécifiques est actuellement utilisée dans un département rural, par toute personne susceptible de dénoncer un habitat préoccupant : travailleur social, élu, voisins, famille, locataire ou propriétaire… Elle permet de dénoncer le logement et d’indiquer les thématiques particulièrement préoccupantes (énergies, structure du bâti, hygiène…).
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