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Type : Document d'information

Taille : 205 kB

Fiche associée (1)

Fiche de renseignements pour dresser l’acte de reprise de vie commune

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Référence : dtou859
Avant de dresser l’acte de reprise de vie commune, l’officier d’état civil doit s’assurer de l’identité des époux et de leur situation matrimoniale. La fiche de renseignements lui permet de contrôler ces informations.
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