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Fonctionnaire en campagne : les règles à connaître

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Mise à jour le 2 janv. 2025 | Référence : 11265

L'essentiel par l'éditeur

Les fonctionnaires doivent concilier obligation de réserve et liberté d'expression, surtout en période électorale. La neutralité et la loyauté envers les institutions sont essentielles. Les agents peuvent participer aux élections, mais doivent respecter le devoir de réserve, même en dehors du service. Les règles encadrent strictement l'utilisation des moyens publics et les autorisations d'absence pour campagne. La période de réserve, bien que non légiférée, est cruciale pour éviter toute propagande électorale.

  • Comment les fonctionnaires doivent-ils concilier obligation de réserve et liberté d'expression en période électorale ?
  • Quelles sont les règles concernant l'utilisation des moyens publics par les fonctionnaires candidats ?
  • Qu'est-ce que la période de réserve pour les fonctionnaires et comment s'applique-t-elle ?

En contrepartie d’un certain nombre de droits, au premier rang desquels les droits fondamentaux, les agents territoriaux (titulaires ou non) se trouvent également soumis à des devoirs. Parmi les obligations des fonctionnaires figurent le devoir d’information du public, la discrétion professionnelle, l’obligation de réserve, le secret professionnel, l’obéissance hiérarchique, l’interdiction de cumul avec une activité privée lucrative.

Les agents publics doivent également faire preuve de réserve et de mesure dans l’expression écrite et orale de leurs opinions personnelles. En période électorale, cette obligation est renforcée. La loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie des fonctionnaires précise les principes fondamentaux du devoir de réserve.

La liberté d’opinion, garantie aux agents publics, doit se concilier avec leur obligation de réserve, notamment durant la période de réserve électorale.

L’agent public candidat à une élection ou titulaire d’un mandat électif peut également bénéficier de certaines facilités visant à concilier ces activités politiques avec l’exercice de son activité professionnelle.

Rien dans le statut de la fonction publique n’interdit effectivement à un fonctionnaire de soutenir un candidat qui se présente à un mandat électif. Il doit toutefois observer des précautions afin de ne pas être sanctionné sur le plan disciplinaire, ni risquer de compromettre l’élection du candidat qu’il soutient.

À l’approche des échéances, comment concilier la liberté d’accès aux fonctions électives et la neutralité exigée par le service en période de campagne électorale ? Cette fiche rappelle les devoirs, contraintes et règles propres aux fonctionnaires en campagne.

1.

Concilier obligation de réserve et liberté d’expression

Il est essentiel de concilier l’obligation de réserve et la liberté d’expression. Les territoriaux, pendant les périodes de campagne électorale, doivent se positionner. Il est donc important de réaffirmer l’impératif de loyauté, de respect des principes hiérarchiques et de neutralité, à l’image de l’obligation de réserve.

Si les « membres élus des collectivités locales [ont le] droit de pouvoir compter sur l’assistance de fonctionnaires politiquement neutres et devant faire preuve de loyauté envers l’ensemble du conseil qui les emploie », ce que la jurisprudence consacre de façon claire, les choses sont toutefois plus ou moins complexes dans ces périodes préélectorales (www.lagazettedescommunes.com).Le mélange des genres se trouve bien entendu proscrit.

« Les agents salariés communau...

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