OUTIL& MODÈLE

Type : Document officiel

Taille : 46 kB

Formulaire de déclaration préalable d’appel à la générosité publique

Picto abonnement

Réservé aux abonnés

Référence : dtou4641

Le gouvernement propose ce modèle de déclaration préalable d’appel à la générosité du public, à utiliser si vous souhaitez initier une campagne de collecte de dons.

Picto abonnement

Contenu réservé aux abonnés

Si vous êtes abonné, cliquez pour télécharger l’outil

Télécharger l'outil
en profitant d'un essai gratuit (offre sans engagement)

visuel interception
  • Accédez à une base complète de fiches pratiques et d’outils & méthode
  • Bénéficiez d’un ensemble de solutions méthodologiques opérationnelles et juridiques
  • logo WEKA Assistant iA
    Notre IA juridique au service de votre pratique

Cet outil est inclus dans l'offre :
Insertion et lutte contre les exclusions