OUTIL& MODÈLE

Type : Modèle de document

Taille : 64 kB

Formulaire de renseignements à fournir en vue du mariage

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Référence : dtou812
Ce document, rempli par les futurs époux, permettra à l’officier d’état civil de dresser l’acte de mariage. Il regroupe les informations sur l’état civil, l’adresse, la filiation des futurs époux, etc.
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