Lorsqu’un accident survient pendant la formation, à qui incombe la responsabilité ? À l’employeur ou à l’organisme de formation ?

Durant la formation, le salarié a droit aux mêmes prestations d'assurance sociale que s'il continuait à travailler, il bénéficie de la législation sur les accidents du travail, pour ceux survenus lors de la formation. Dans le cas où l'accident surviendrait dans un organisme de formation, les formalités de déclaration d'accident du travail incombent à celui-ci.

Fichepratique

Sommaire

1. Connaître les conditions de départ des salariés en formation
2. Anticiper et préparer le départ des salariés en formation, gérer les remplacements
3. Accompagner le retour de formation du salarié

Notre conseil
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FAQ
Aller plus loin

Outils et modèles (2)

Connaître les droits et les obligations du salarié et de l’employeur dans le cadre de la formation (réf : dtou1199)
Modèle d’accord sur l’organisation d’une période de professionnalisation en tout ou partie hors temps de travail (réf : dtou1200)

Fiches associées (4)

Gérer l'absence d'un salarié en formation

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L'essentiel par l'éditeur

La gestion des absences pour formation dans le secteur des services à la personne est complexe, notamment en raison de l'impossibilité d'annuler les prestations. L'anticipation et la planification des départs en formation sont essentielles pour minimiser les perturbations. Les employeurs doivent respecter les droits des salariés, qu'il s'agisse de formations à l'initiative de l'employeur ou du salarié, et gérer les remplacements de manière optimale pour assurer la continuité des services.

Comment gérer l'absence d'un salarié en formation dans le secteur des services à la personne ?
Quelles sont les obligations de l'employeur lors du départ en formation d'un salarié ?
Comment organiser le remplacement d'un salarié en formation pour minimiser les perturbations ?

Le marché des services à la personne est en pleine expansion, la demande augmente régulièrement, et de nombreux organismes sont en recrutement permanent. Ils ont besoin de personnel compétent pour satisfaire cette demande et apporter des services à la hauteur des exigences des bénéficiaires.

Pour faire face à la pénurie d’une main-d’œuvre qualifiée et rapidement opérationnelle, les structures recourent à la formation tant des nouveaux collaborateurs et que de ceux déjà en poste.

Lorsque les salariés sont en formation, l’activité de la structure ne s’arrête pas pour autant. Se posent donc les questions suivantes :

Comment procéder lorsqu'un salarié s'absente pour participer à une formation prévue par l’entreprise / association, ou dont il a lui-même pris l'initiative ?
Comment gérer la période où plusieurs collaborateurs devront s'absenter pour suivre des actions de formation ?

Connaître les conditions de départ des salariés en formation

L’organisation et la gestion des départs des salariés en formation nécessitent d’appréhender les différents cas de figure qui se présentent dans les structures :

des départs à l’initiative de l’employeur ;
des départs à l’initiative des salariés, avec ou sans l’accord de l’employeur ;
des formations sur le temps de travail ;
des formations hors du temps de travail.

La formation à l’initiative de l’employeur dans le cadre du plan de formation

L’employeur dispose d’un pouvoir discrétionnaire dans l’élaboration du plan de formation et dans l’organisation du départ des salariés en formation. Mais certaines limites sont à respecter :

le respect du principe de non-discrimination ;
l’obligation d’assurer l’adaptation des salariés à leur poste de travail face à l’évolution technologique ;
la cons...

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