Qui doit être informé des événements indésirables ?

Hormis les événements indésirables « graves » qui doivent être adressés à l’agence régionale de santé et/ou au président du conseil départemental et présentés au conseil de la vie sociale, les événements indésirables sont des « outils » internes à l’établissement et n’ont pas vocation à être rendus publics. Les évaluateurs externes pourront toutefois vous demander de les mettre à leur disposition pour vérifier le bon fonctionnement de l’établissement.

Fichepratique

Sommaire

1. Comprendre ce qu’est un événement indésirable
2. Agir rapidement en respectant les règles
3. Traiter et analyser les événements en équipe pluridisciplinaire
4. Utiliser les événements indésirables comme un outil de management de la qualité

Notre conseil
Évitez les erreurs
FAQ
Aller plus loin

Outils et modèles (2)

Fiches associées (3)

Gérer les événements indésirables pour améliorer la qualité

Réservé aux abonnés

Demande de devis Essai gratuit

Coordonné par Jean-Claude Placiard | Référence : 11143

L'essentiel par l'éditeur

La gestion des événements indésirables est cruciale pour améliorer la qualité des structures médico-sociales. L'arrêté du 28 décembre 2016 liste les événements graves à signaler, tels que les sinistres, incidents techniques, erreurs de soin, et maltraitance. Les responsables doivent agir rapidement, vérifier les faits, protéger les personnes concernées, et informer les autorités. Le traitement collectif et l'analyse régulière de ces événements favorisent une dynamique de qualité et de prévention des risques.

Quels sont les événements indésirables graves à signaler dans les structures médico-sociales ?
Comment gérer efficacement un événement indésirable dans une structure médico-sociale ?
Pourquoi est-il important d'analyser les événements indésirables dans les établissements médico-sociaux ?

Le décret n° 2016-1813 du 21 décembre 2016 vient préciser les modalités de signalement des événements indésirables simples et graves. Aussi, s’ils étaient inclus dans la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002, les « événements indésirables » ne sont pas les outils les mieux appropriés dans les établissements sociaux et médico-sociaux alors qu’ils sont pourtant porteurs d’une dynamique en faveur de la qualité, de la gestion des risques et, s’ils sont bien utilisés, en faveur du management des ressources humaines. Découvrez ici un ensemble de bonnes pratiques à adopter.

Comprendre ce qu’est un événement indésirable

Vous devez absolument connaître et faire connaître à vos équipes l’arrêté du 28 décembre 2016 qui établit une liste exhaustive des événements indésirables « graves » qu’il faut signaler aux autorités de tarification :

« 1° Les sinistres et événements météorologiques exceptionnels ;

2° Les accidents ou incidents liés à des défaillances d’équipement techniques de la structure et les événements en santé environnement ;

3° Les perturbations dans l’organisation du travail et la gestion des ressources humaines ;

4° Les accidents ou incidents liés à une erreur ou à un défaut de soin ou de surveillance ;

5° Les situations de perturbation de l’organisation ou du fonctionnement de la structure liées à des difficultés relationnelles récurrentes avec la famille ou les proches d’une personn...

Contenu réservé aux abonnés

Si vous êtes abonné, cliquez pour poursuivre la lecture

Il vous reste 84% à découvrir

Poursuivez la lecture
en profitant d'un essai gratuit (offre sans engagement)

Accédez à une base complète de fiches pratiques et d’outils & méthode
Bénéficiez d’un ensemble de solutions méthodologiques opérationnelles et juridiques
Notre IA juridique au service de votre pratique