Un lauréat de concours a-t-il un droit à nomination ?

Non. Bien que la durée de validité d’une liste d’aptitude soit de trois ans au maximum, rien ne garantit à un lauréat d’être nommé. Ainsi, chaque année, il existe des agents qui sont rayés des listes d’aptitude car ils n’ont pas trouvé de collectivité pouvant les nommer.

Fichepratique

Sommaire

1. Connaître les différents types de concours et examens auxquels se sont présentés les lauréats
2. Adapter la réponse de l’employeur face aux lauréats de concours ou d’examen professionnel
3. Connaître le cas particulier des lauréats d’examen professionnel en promotion interne

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Gérer les lauréats de concours ou d’examen

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Mis à jour le 25 sept. 2025 par Ulrich Hourlier | Coordonné par Florian Glay | Référence : 2232

L'essentiel par l'éditeur

Les concours administratifs et examens professionnels sont essentiels pour le recrutement et l'avancement dans la fonction publique française. Les concours, organisés par les centres de gestion, offrent des opportunités de carrière variées, tandis que les examens professionnels permettent des promotions internes. Les employeurs doivent anticiper les nominations et informer les lauréats des possibilités et contraintes. La gestion proactive des lauréats, notamment par des réunions d'information, est cruciale pour éviter les frustrations et optimiser les parcours professionnels.

Quels sont les types de concours et examens dans la fonction publique ?
Comment les employeurs doivent-ils gérer les lauréats de concours et d'examens ?
Quelles sont les différences entre la nomination après un concours et un examen professionnel ?

Les agents de votre collectivité s’inscrivent à des concours ou examens professionnels, souvent après avoir bénéficié de préparations grâce au droit individuel à la formation. Une fois qu’ils ont réussi les épreuves, ils se tournent vers leur employeur pour savoir s’ils vont être nommés dans le nouveau grade correspondant.

Quelle réponse apporter aux agents en amont de cette inscription ? De quels droits disposent-ils ? Comment gérer des lauréats qui ne pourront pas être nommés dans la collectivité ? Cette fiche vous donnera des réponses sur le sujet ainsi que des clés pour concilier la progression de carrière des agents avec l’organisation RH de la collectivité.

Connaître les différents types de concours et examens auxquels se sont présentés les lauréats

Les concours administratifs

Le concours est le mode de recrutement de droit commun pour tout fonctionnaire, quelle que soit la fonction publique. L’article L. 320-1 du Code général de la fonction publique prévoit que les fonctionnaires sont recrutés par concours sauf dérogation prévue par la loi. Ce principe est la conséquence du principe constitutionnel d’égalité d’accès aux emplois publics.

Les concours administratifs sont organisés en règle générale par les centres de gestion de la fonction publique territoriale. Le Centre national de la fonction publique territoriale a toutefois gardé la compétence sur certains concours (concours dits A+).

Les concours externes sont ouverts à tous les candidats sous condition de diplôme en fonction du cadre d’emplois.

Les concours internes sont...

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