Qui autorise la situation d’occupation à titre thérapeutique ?

C'est le DRH qui met en place cette situation ; celle-ci doit être autorisée par le médecin conseiller technique ou par le médecin de prévention et contrôlée par l’administration ; elle est alors couverte par la réglementation, en cas d’accident du travail.

Fichepratique

Sommaire

1. Aménager le poste de l'agent pour raisons de santé
2. L’affectation sur un poste adapté pour raisons de santé
3. Aider les personnels en difficulté professionnelle

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Gérer les personnels en difficulté

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Coordonné par Sabine Pepinster | Référence : 6651

L'essentiel par l'éditeur

Les mesures d'adaptation des postes de travail pour raisons de santé visent à maintenir les personnels en activité ou à faciliter leur retour. Le décret n° 2007-632 remplace le dispositif de réadaptation par des aménagements gradués, sous l'autorité des DRH. Les options incluent l'aménagement d'emploi du temps, l'adaptation des horaires, et l'affectation sur un poste adapté. Ces mesures sont essentielles pour soutenir les personnels confrontés à des difficultés de santé, tout en assurant le bon fonctionnement du service.

Comment l'administration française gère-t-elle les personnels en difficulté de santé ?
Quelles sont les mesures d'adaptation de poste pour les agents de l'Éducation nationale ?
Qu'est-ce qu'un poste adapté pour raisons de santé dans la fonction publique ?

Les aides individuelles apportées aux personnels en difficulté par les académies ont été renforcées ces dernières années, grâce à l’action des DRH et à la mise en œuvre de dispositions visant à la fois l'intérêt de l'Institution et celui des personnes.

Les difficultés rencontrées peuvent être liées à l'état de santé ou à l'exercice professionnel.

Les équipes d’encadrement doivent prévenir la dégradation des situations, assurer leur rôle de conseil et informer leurs collaborateurs sur les dispositifs susceptibles de répondre à leurs besoins.

Cette fiche fait le point sur les différentes situations particulières dans lesquelles peuvent se trouver les personnels et sur les solutions à apporter.

Aménager le poste de l'agent pour raisons de santé

Les problèmes de santé peuvent être passagers ou s’inscrire dans la durée, résulter de difficultés professionnelles ou, au contraire, être à l’origine de celles-ci. Les causes sont souvent très imbriquées et il n’est pas toujours évident, pour l’équipe d’encadrement d’un établissement, de faire la part des choses.

Le remplacement du dispositif de réadaptation

Le décret n° 2007-632 du 27 avril 2007 a mis fin au dispositif de réadaptation et de réemploi. Il l’a remplacé par un ensemble de mesures d’adaptation du poste de travail. Il concerne les personnels d’enseignement, d’éducation et d’orientation confrontés à des difficultés de santé.

Des mesures graduées pour :

Aider certains personnels, qui connaissent temporairement une altération de leur état de santé, à se maintenir en activité.
A...

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