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Type : Document d'information

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Fiche associée (1)

Guide méthodologique pour accompagner la mise en œuvre d’un marché de partenariat, Banque des Territoires, septembre 2020

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Référence : dtou8809

Le marché de partenariat est désormais défini comme une catégorie spécifique de marché public qui « permet de confier à un opérateur économique ou à un groupement d’opérateurs économiques une mission globale » sous maîtrise d’ouvrage privée. Son cadre juridique et réglementaire est assez complexe. Ce guide, publié sous l’égide de la Banque des territoires et de la Caisse des dépôts et consignation vise à accompagner les acheteurs publics, et notamment les collectivités territoriales, dans la mise en œuvre des marchés de partenariat. 

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