Fichepratique

Identifier les facteurs clefs de succès d’une mise en concurrence

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Mise à jour le 24 juin 2024 | Référence : 7026

L'essentiel par l'éditeur

Pour réussir une mise en concurrence, l'acheteur public doit adopter une approche proactive en réalisant un sourcing efficace et en valorisant le respect des délais de paiement. Il est crucial d'élargir le panel de candidats potentiels, notamment en période d'incertitude économique. Une planification rigoureuse, tenant compte des contraintes des fournisseurs, est essentielle. La définition précise des besoins et le choix de la procédure adaptée garantissent un achat performant et sécurisé juridiquement.

  • Comment optimiser le sourcing pour attirer plus de candidats lors d'une mise en concurrence ?
  • Pourquoi est-il important de bien planifier le calendrier de consultation dans les marchés publics ?
  • Quelles sont les étapes clés pour définir et exprimer ses besoins dans un processus d'achat public ?

La qualité de la réponse technique et la performance économique des offres des candidats dépendent en partie des conditions de la mise en concurrence et de la qualité du dossier de consultation des entreprises rédigé par l’acheteur public.

En effet, la qualité de la réponse technique et la performance économique des offres sont étroitement corrélées à l’attractivité de la mise en concurrence pour l’amont industriel (réalisation d’un sourcing, quantité estimée ou contractuelle, etc.), à l’image de l’acheteur public (respect des délais de paiement, tête de réseaux…), à la précision dans la définition des besoins (cahier des charges et annexes financières claires et précises), au calendrier de la procédure (délai raisonnable pour répondre et hors périodes de fermeture des entreprises) ou encore aux conditions d’exécution du marché (clauses administratives équilibrées et non équivoques).

Ces différents points sont d’autant plus importants que dans un rapport spécial intitulé « Marchés publics dans l’UE : recul de la concurrence pour les contrats de travaux, de biens et de services passés entre 2011 et 2021 » 1 publié en décembre 2023, la Cour des comptes de l’Union européenne considère que le niveau de concurrence dans les marchés publics au sein du marché unique a diminué au cours de la dernière décennie.

Dès lors, les acheteurs publics doivent identifier les facteurs clefs de succès d’une mise en concurrence.

1.

Savoir vendre en amont ses besoins aux fournisseurs

L’acheteur public ne doit pas se cantonner à une attitude passive, vis-à-vis des fournisseurs, en limitant sa communication aux seules obligations de publicité que lui impose le Code de la commande publique.

En effet, en amont du lancement des mises en concurrence, il convient de réaliser un sourcing auprès de l’amont industriel notamment « pour vendre » son entité et sa prochaine mise en concurrence afin d’attirer un maximum de candidats potentiels et, notamment, inciter des acteurs locaux à répondre aux consultations.

A noter

Un des arguments à faire valoir lors du sourcing est le respect des délais de paiement par votre entité. En effet, à la suite de la publication du délai global de paiement (DGP) annuel moyen en 2023 des collectivités territoriales de plus de 3500 habitants...

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