Fichepratique

Indemnité spéciale pour les internes qui exercent leurs fonctions dans un lieu de stage agréé situé outre-mer

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Référence : 13586

L'essentiel par l'éditeur

L'indemnité spéciale pour les internes exerçant outre-mer vise à renforcer l'attractivité des stages dans ces régions. Elle s'adresse aux internes en médecine, odontologie et pharmacie, et offre une majoration de 40 % des émoluments forfaitaires mensuels. Cette indemnité, non soumise à cotisation au régime de retraite complémentaire, est applicable dans plusieurs collectivités d'outre-mer. Elle est cumulable avec d'autres indemnités compensatrices de frais, comme le logement et les repas.

  • Quels sont les critères pour bénéficier de l'indemnité spéciale pour les internes en stage outre-mer ?
  • Quel est le pourcentage de majoration des émoluments pour les internes exerçant outre-mer ?
  • L'indemnité spéciale pour les internes en stage outre-mer est-elle cumulable avec d'autres indemnités ?

Dans le but de faciliter, pour les établissements de santé situés outre-mer, le recrutement de certains praticiens, et corrélativement de renforcer aux yeux de ces derniers l’attractivité d’un exercice hors du territoire métropolitain de la France, une indemnité spéciale est attribuée aux internes qui ont choisi d’effectuer un ou plusieurs stages formateurs dans un lieu de stage agréé situé outre-mer.

1.

Bénéficiaires de l’indemnité spéciale

Il s’agit des étudiants en médecine qui ont satisfait aux épreuves nationales classantes obligatoires, des étudiants en odontologie ainsi que des étudiants en pharmacie qui ont été classés en rang utile au concours d’internat donnant accès au 3e cycle long, et qui poursuivent leurs études dans le cadre d’un 3e cycle de formation, respectivement sous l’appellation d’internes en médecine, d’internes en odontologie et d’internes en pharmacie.

Leur activité s’exerce dans des services agréés pour leur formation, localisés au sein de centres hospitaliers universitaires ou d’établissements publics de santé, voire au sein d’établissements privés participant à l’une des missions de service public définies par le Code de la santé publique .

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