Un même agent peut-il effectuer le même mois des astreintes dans un service standard (rémunération 1/4 des heures) puis dans un service sensible (rémunération 1/3 des heures). Comment effectuer le bulletin de paie ?

Oui, dans la limite du nombre d’heures global à ne pas dépasser dans ce mois. Sur le bulletin de paie, le nombre d’heures qui apparaîtra sera le nombre total d’heures (1/4 des heures de la 1re astreinte + 1/3 des heures de la 2e astreinte). Le taux sera celui du traitement annuel augmenté de l’indemnité de résidence divisé par le quotient 1 820.

Fichepratique

Sommaire

1. Champ et modalités d’application
2. Calculer les indemnités d’astreinte
3. Variations du montant des indemnités d’astreinte
4. Assujettissements et alimentation des assiettes salariales et patronales

FAQ
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Les indemnités d’astreinte dans la fonction publique hospitalière

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Mis à jour le 7 juin 2026 par Michel Goury | Coordonné par Michel Goury | Référence : 9071

L'essentiel par l'éditeur

Les indemnités d'astreinte dans la fonction publique hospitalière sont essentielles pour garantir la continuité des services. Elles concernent les agents titulaires et contractuels, mais excluent les personnels de direction et certains agents à temps partiel. La durée maximale d'astreinte est de 72 heures sur 15 jours, avec une compensation horaire ou indemnisation. Les montants varient selon l'indice de l'agent et les contraintes du service. Les assiettes salariales et patronales sont distinctes selon le statut de l'agent.

Quels agents de la fonction publique hospitalière peuvent bénéficier des indemnités d'astreinte ?
Comment est calculée l'indemnité d'astreinte pour un agent hospitalier ?
Quelles sont les limites de durée pour les astreintes dans la fonction publique hospitalière ?

L’astreinte se définit comme une période pendant laquelle l’agent :

n’est pas sur son lieu de travail ;
n’est pas à la disposition permanente et immédiate de son employeur ;
a l’obligation d’être en mesure d’intervenir pour effectuer un travail au service de l’établissement.

Le recours aux astreintes a pour objet de :

faire face au caractère exceptionnel de certaines interventions incombant aux établissements dans le cadre de leurs missions d’accueil et de prise en charge des personnes ;
permettre toute intervention touchant à la sécurité et au fonctionnement des installations et des équipements.

Les astreintes sont justifiées lorsque les soins et les interventions ne peuvent pas être effectués par les seuls personnels en situation de travail effectif dans l’établissement (D. n° 2002-9, 4 janvier 2002, art. 20).

Les astreintes sont organisées en faisant appel prioritairement aux agents volontaires.

Champ et modalités d’application

Personnel concerné

L’agent doit appartenir au personnel titulaire et contractuel rémunéré sur la base d’un indice majoré.

Par ailleurs, la situation professionnelle de l’agent doit relever d’un des corps, grades ou emplois dont la liste est fixée par l’arrêté du 24 avril 2002 modifié.

Les dispositions réglementaires relatives au système d’astreintes ne concernent pas les personnels de direction ni les cadres qui bénéficient d’une concession de logement pour nécessité absolue de service ou d’une indemnité compensatrice.

Le service d’astreinte ne peut pas être confié aux agents en position de mi-temps thérapeutique ou aux agents exerçant un service à temps partiel, qu’il s’agisse :

d’un mi-temps accordé de plein droit aux fonctionnaires à l’occasion de chaque naissance jusqu’au 3^e anniv...

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