OUTIL& MODÈLE

Indicateur de suivi des délais de réponse aux demandes de copies et d’extraits d’actes de l’état civil

Picto abonnement

Réservé aux abonnés

Référence : dtou1914

L’indicateur est utile pour suivre les éventuelles améliorations des délais de réponse aux demandes de copies et d’extraits d’actes de l’état civil, ainsi que les périodes de crises. Il permet également de prendre des mesures d’amélioration de manière dynamique.

Picto abonnement

Contenu réservé aux abonnés

Si vous êtes abonné, cliquez pour télécharger l’outil

Télécharger l'outil
en profitant d'un essai gratuit (offre sans engagement)

visuel interception
  • Accédez à une base complète de fiches pratiques et d’outils & méthode
  • Bénéficiez d’un ensemble de solutions méthodologiques opérationnelles et juridiques
  • logo WEKA Assistant iA
    Notre IA juridique au service de votre pratique
Essayer gratuitement

Cet outil est inclus dans l'offre :
État civil