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Instruction DGAS-2A n° 2007-112 du 22 mars 2007 développement de la bientraitance

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Référence : dtou2399

Cette circulaire définit les orientations à mettre en place aussi bien sur le plan local que national pour prévenir la maltraitance et développer la bientraitance dans les établissements accueillant des personnes vulnérables et dans les services d’aide à domicile aux personnes fragiles et dépendantes. Il vise à :

  • améliorer la procédure de signalement ;

  • renforcer la fréquence et l’efficacité des contrôles ;

  • mettre en place une véritable politique de prévention et de promotion de la bientraitance.

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