Intégrer dans un marché public d’achat de stylos des enjeux de développement durable

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Coordonné par Baptiste Vassor | Référence : 2160

L'essentiel par l'éditeur

L'intégration du développement durable dans les marchés publics d'achat de stylos est essentielle pour répondre aux exigences du Code de la commande publique. Les acheteurs doivent évaluer les besoins, analyser les bilans passés et utiliser des labels environnementaux pour garantir la qualité des produits. Le sourçage et l'allotissement permettent d'adapter l'offre aux exigences écologiques. Les critères de choix incluent le développement durable et le coût global, favorisant des solutions éco-responsables.

Comment intégrer le développement durable dans un marché public d'achat de stylos ?
Quels sont les critères de choix pour des stylos éco-responsables dans les marchés publics ?
Comment utiliser les labels environnementaux pour l'achat de stylos dans l'administration ?

Tout au long de leur cycle de vie, les feutres et les stylos génèrent des impacts environnementaux. Les informations qui suivent vous aideront à tenir compte de cette problématique tout au long du processus d’achat public de matériel d’écriture (écriture graphite, stylo-plume, stylo à bille, feutre d’écriture, marqueur, surligneur).

Les principaux enjeux de développement durable liés à l’achat de stylos sont les suivants :

utilisation de substances dangereuses dans l’encre : composés organiques volatils, hydrocarbures aromatiques, métaux lourds ;
teneur en phtalates dans les corps de stylos fabriqués à base de plastique ;
adjuvants utilisés pour donner de la robustesse aux corps de crayons en plastique (phtalates, nitrosamines, bisphénol…).

Afin de répondre à ces enjeux, l’acheteur peut recourir à des types de produits éco-responsables :

limitation d’utilisation de matières premières grâce à l’utilisation de matériels rechargeables ;
utilisation de matières premières naturelles pour le corps du crayon (amidon, végétaux ou carton) ;
utilisation de matériaux recyclés pour le corps du crayon ;
utilisation de bases aqueuses dans les encres en remplacement des solvants.

Définition prélable des besoins

Dans un premier temps, l’acheteur public réalise un bilan de son marché afin d’examiner si, d’ores et déjà, le matériel d’écriture utilisé dans la collectivité présente des qualités éco-responsables. Il peut utiliser, à cet effet, le tableau ci-après afin d’évaluer les marges de progression pour améliorer l’aspect durable des produits.

L’article L. 2111-1 du Code de la commande publique (créé par l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la commande publique) vient confirmer l’obligation de déterminer ses besoins en prenant en compte des objectifs de développement durable dans leur dimension économique, sociale et environnementale. L’achat de stylo est une famille d’achat pour laquelle il vous sera impossible de fai...

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