Fichepratique

Intégrer les nouvelles normes issues de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF)

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Référence : 1048

L'essentiel par l'éditeur

La LOLF transforme la gestion budgétaire de l'État en intégrant une logique de performance, structurant le budget en missions, programmes, objectifs et indicateurs. Elle impacte le secteur culturel en imposant des contrats de performance et des objectifs mesurables. Les entreprises culturelles doivent anticiper ces changements pour optimiser leurs projets et subventions. La LOLF favorise une évaluation ex-ante, conditionnant l'aide publique à l'atteinte d'objectifs précis.

  • Quels sont les impacts de la LOLF sur le secteur culturel en France ?
  • Comment la LOLF modifie-t-elle la gestion budgétaire de l'État ?
  • Comment les entreprises culturelles peuvent-elles s'adapter aux exigences de la LOLF ?

Promulguée le 1er août 2001, la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) est entrée en application le 1er janvier 2006. Sa principale caractéristique est de faire passer l’État d’une logique de moyens à une logique de résultats.

Si la LOLF n’est pas une loi centrée sur l’univers culturel, elle concerne l’action de l’État dans le domaine. Peu connue et mal comprise, elle :

  • introduit une démarche de performance ;
  • modifie les modalités d’intervention de l’État ;
  • revisite les logiques de financement des projets.

Connaître ces nouvelles normes constitue un enjeu professionnel majeur pour les entreprises culturelles.

1.

Comprendre les principes génériques de la LOLF et son sens dans le champ culturel

Avec la LOLF, le budget général de l’État est présenté en missions qui identifient les grandes politiques de l’État. Ces missions se structurent en programmes qui se déclinent en actions. En 2011, la loi de finances se déploie autour de 32 missions.

Au-delà des typologies analytiques, la LOLF pose un double principe :

  • celui de la performance comme élément central d’évaluation du soutien de l’État ;
  • celui de la gestion publique exprimée autour d’objectifs.

La performance

La LOLF organise l’architecture budgétaire de l’État dans la déclinaison :

  • mission ;
  • programme ;
  • objectif ;
  • indicateur.

En matière culturelle, la mission culture se décline en trois programmes :

  • patrimoines ;
  • création ;
  • transmission des savoirs et démocratisation de la...
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