Dois-je absolument présenter un projet en mode LOLF ?

Oui, si vous prenez la tête d’un établissement public. Ces établissements relèvent en effet du périmètre de l’État. Leurs conventions s’appellent d’ailleurs des contrats de performance en référence au projet annuel de performance.Non, si vous n’êtes pas à la tête d’un établissement public, mais si votre subvention de l’État dépasse 23 000 €, vous devez faire a minima référence aux objectifs de l’État en préambule de la convention que vous allez établir.Alors, pourquoi vous arrêter en si bon chemin ? Vous avez tout intérêt à réfléchir votre projet en mode LOLF :À quel programme budgétaire se rattache-t-il ?À quels objectifs de l’État, avec quels indicateurs, quelles valeurs cibles (pour l’État), fait-il référence ?Comment pouvez-vous vous approprier ces informations dans votre réflexion sur les projets et actions, en particulier en matière d‘évaluation prospective ?Qu’en serait-il pour vos autres partenaires ?…Il s’agit certainement d’un investissement important en termes de temps passé mais renforcer la relation aux partenaires n’est-il pas, a minima, un enjeu réel ?

Fichepratique

Sommaire

1. Comprendre l’impact de la notion de performance de la LOLF
2. Concevoir des projets « lolfisés »
3. Intégrer la démarche et les méthodes d’évaluation de la LOLF

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Prendre en compte les normes issues de la LOLF pour bâtir un projet

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Coordonné par Christophe Bennet | Référence : 1051

L'essentiel par l'éditeur

La LOLF transforme la gestion publique en intégrant la performance comme critère central. Les projets doivent être construits autour d'objectifs concrets et mesurables, influençant les relations entre l'État et les entreprises culturelles. Les subventions évoluent vers des contrats basés sur des résultats, nécessitant une ingénierie de projet repensée. L'évaluation ex ante devient cruciale, et les objectifs de l'État doivent être intégrés intelligemment dans les projets pour optimiser les partenariats.

Comment la LOLF influence-t-elle la gestion des projets culturels en France ?
Quels sont les critères de performance à intégrer dans un projet culturel selon la LOLF ?
Pourquoi est-il important de comprendre les objectifs de l'État pour les projets subventionnés ?

Promulguée le 1^er août 2001, la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) est entrée pleinement en application le 1^er janvier 2006. Son objectif est de faire passer l’État d’une logique de moyens à une logique de résultats.

Son principal impact est d’introduire la notion de performance dans le champ culturel et d’induire une nouvelle façon de penser les projets et les rapports entre financeur et entreprise.

La circulaire du 18 janvier 2010 consacre ces évolutions. Elle fournit des grilles de lecture complexes mais précieuses pour tous les acteurs culturels qui souhaitent intégrer les normes issues de la LOLF à la conception et à la présentation de leurs projets.

Comprendre l’impact de la notion de performance de la LOLF

La première notion introduite par la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) est la gestion de la performance.

Dans le domaine de la gestion culturelle, ce vocable a été mal compris : être performant, c’est atteindre des objectifs, ce n’est pas gagner de l’argent, faire plus d’audience, compresser les salaires…

Être performant implique :

avoir exprimé les projets autour d’objectifs concrets ;
avoir précisé ces objectifs autour d’une valeur cible de réussite.

Dans le rapport aux financeurs, cette approche induit ou renforce deux phénomènes :

le passage d’un soutien général à une approche centrée sur les résultats des projets ;
le glissement de la nature subvention vers une logique de contrat.

Du soutien général à une approche objectivée

Une subvention de fonctionnement d...

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