Intégrer une démarche d’achat public responsable au sein de votre organisation

La mise en place d’une démarche d’achat public responsable permet aux personnes publiques d’engager leur responsabilité environnementale, sociale et économique, tout en apportant des gains à leur structure. En effet, l’achat public constitue un levier majeur pour orienter les marchés publics vers une meilleure prise en compte du développement durable. Cette démarche devenue aujourd’hui incontournable tant dans le secteur privé que dans le secteur public s’appuie à la fois sur des obligations réglementaires, l’atteinte des objectifs fixés dans le Plan National des Achats Durables (PNAD) et/ou le schéma de promotion des achats socialement et écologiquement responsable (Spaser) et, le cas échéant, sur des démarches volontaires.

En pratique, un achat public responsable est un achat public :

• intégrant des dispositions en faveur de la protection ou de la mise en valeur de l’environnement, du progrès social, et favorisant le développement économique ;
• prenant en compte l’intérêt de l’ensemble des parties prenantes concernées par l’acte d’achat ;
• permettant de réaliser des économies « intelligentes » au plus près du besoin et incitant à la sobriété en termes d’énergie et de ressources ;
• intégrant toutes les étapes du marché et du coût de cycle de vie du produit ou de la prestation.
• respectant l’éthique des affaires, notamment dans le cadre d’un programme anticorruption, et les droits humains.

Cette fiche permettra ainsi à la direction des achats :

• d'identifier les segments d'achat pour lesquels il existe déjà des obligations réglementaires ;
• de connaître les obligations liées au développement durable devant être intégrées dans sa politique d’achat ;
• de s’assurer de l’adhésion de la collectivité ou de l’organisme, préalable indispensable ;
• de s’assurer de la pérennité de la démarche.