Fichepratique

L’accompagnement aux examens des élèves à besoins particuliers et/ou en situation de handicap

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Référence : 13800

L'essentiel par l'éditeur

Les élèves à besoins particuliers ou en situation de handicap peuvent bénéficier d'aménagements spécifiques pour les examens, tels que des aides techniques, un temps majoré ou des adaptations d'épreuves. La demande d'aménagement doit être initiée par les parents et inclut des documents médicaux et pédagogiques. Le rôle des accompagnants, comme les AESH, est crucial pour assurer un environnement rassurant. Les procédures peuvent être complexes, nécessitant une sensibilisation précoce des élèves et parents.

  • Quels aménagements sont disponibles pour les élèves en situation de handicap lors des examens ?
  • Comment faire une demande d'aménagement pour un élève à besoins particuliers ?
  • Quel est le rôle des accompagnants lors des examens pour les élèves handicapés ?

La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 a énoncé le principe du droit à compensation du handicap et de l’obligation de solidarité de l’ensemble de la société à l’égard des personnes handicapées. Dès lors, le système scolaire n’a eu de cesse de se transformer et d’adapter son fonctionnement pour proposer un parcours scolaire inclusif à tous les élèves à besoins particuliers et/ou en situation de handicap. Corrélativement à cet objectif, la question des examens a légitimement fait l’objet d’une attention particulière. Cette fiche en présente les principaux ressorts, du cadre réglementaire à la mise en œuvre concrète par l’accompagnant d’élèves en situation de handicap (AESH) le cas échéant.

1.

Quels élèves sont concernés ?

Sont concernés les candidats qui présentent, au moment des épreuves, un handicap tel que défini à l’ article L. 114 du Code de l’action sociale et des familles , dont la rédaction est à ce jour la suivante :

« Constitue un handicap toute limitation d’activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d’une altération substantielle, durable ou définitive d’une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d’un polyhandicap ou d’un trouble de la santé invalidant. »

A noter

Cela concerne donc aussi bien :

  • les élèves porteurs d’un trouble spécifique des apprentissages ;
  • les élèves malades ;
  • les élèves porteurs d’un handicap reconnu par la maison départemen...
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