La correction des copies des candidats ayant bénéficié d’aménagements obéit-elle à des règles particulières ?

La correction s’effectue dans les mêmes conditions que pour les autres candidats, sous le sceau strict de l’anonymat. Toutefois, le secrétariat du centre d’examen doit impérativement veiller à l’apposition d’un coupon (ou notice) d’aménagement sur la copie.Avec le renforcement des exigences de lisibilité et d’orthographe (notamment au DNB où une copie illisible ou mal orthographiée est lourdement sanctionnée), ce signalement est primordial.Il indique objectivement au correcteur la nature de la compensation autorisée, comme l’intervention d’un secrétaire scripteur ou la non-prise en compte de la qualité rédactionnelle, garantissant ainsi l’équité de l’évaluation.

Comment gérer une limitation temporaire d’activité survenant juste avant l’examen ?

En cas de blessure ou d’invalidité temporaire récente (ex. : fracture du bras), la demande d’aménagement relève d’une procédure d’urgence.Le candidat doit fournir un certificat médical détaillé, et le chef d’établissement sollicite en urgence le médecin de l’Éducation nationale et les services du rectorat pour mettre en place un aménagement de dernière minute (souvent un secrétaire scripteur ou une majoration de temps).Les aménagements liés à une limitation temporaire ne sont pas reconduits l’année suivante.

Fichepratique

Sommaire

1. Identifier les publics concernés et garantir l’équité
2. Piloter les procédures de demande via Incluscol
3. Cadrer les missions de l’assistance humaine
4. Évaluer l’efficacité des dispositifs lors des examens blancs

Notre conseil
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FAQ
Aller plus loin

Outils et modèles (2)

Tableau de bord et checklist de la campagne d'aménagements (Incluscol) (réf : dtou12017)
Charte d’engagement de l’accompagnant (Secrétaire/Assistant) (réf : dtou12018)

Fiches associées (4)

Piloter l’aménagement des examens pour les élèves à besoins éducatifs particuliers

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Mis à jour le 4 mai 2026 | Coordonné par Sabine Pepinster | Référence : 13800

L'essentiel par l'éditeur

Le pilotage des aménagements d’épreuves constitue un acte majeur pour garantir l’équité des candidats à besoins éducatifs particuliers. Avec la dématérialisation des procédures via la plateforme nationale Incluscol, la posture du chef d’établissement évolue : il doit anticiper les campagnes d’inscription, articuler le suivi pédagogique interne (LPI) avec les démarches administratives, et sécuriser l’instruction des dossiers pour les procédures simplifiées et complètes. Au-delà de l’organisation logistique matérielle, ce pilotage exige un cadrage strict de l’assistance humaine (secrétaire lecteur/scripteur ou assistant) et l’organisation rigoureuse d’examens blancs pour éprouver les dispositifs avant l’échéance finale.

Comment la plateforme Incluscol facilite-t-elle les demandes d’aménagements d’examens pour les élèves handicapés ?
Quels sont les rôles des chefs d’établissement dans l’organisation des aménagements d’examens ?
Pourquoi les examens blancs sont-ils essentiels pour les élèves bénéficiant d’aménagements ?

La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 a posé le principe du droit à compensation du handicap. Le système scolaire s’adapte continuellement pour offrir un parcours inclusif aux élèves à besoins « éducatifs particuliers ». Les examens, moments d’évaluation certificative, cristallisent cet enjeu d’équité. Aujourd’hui, le pilotage de ces aménagements connaît une forte mutation avec la dématérialisation des procédures. Le chef d’établissement doit désormais articuler le suivi pédagogique de l’élève (souvent adossé au livret de parcours inclusif [LPI]) avec le déploiement de la plateforme nationale Incluscol. Ce portail automatise la saisie directe des demandes par les familles et remplace progressivement les anciens formulaires papier. Cette fiche détaille le rôle stratégique du personnel de direction : de l’anticipation des procédures (simplifiées ou complètes) à l’organisation logistique et pédagogique des épreuves, en passant par le cadrage strict de l’assistance humaine et l’indispensable test lors des examens blancs.

Identifier les publics concernés et garantir l’équité

Appréhender le périmètre réglementaire : sont concernés les candidats qui présentent, au moment des épreuves, un handicap tel que défini à l’article L. 114 du Code de l’action sociale et des familles. Cela inclut également les élèves porteurs de troubles spécifiques des apprentissages, les élèves malades et ceux en invalidité temporaire.
Veiller à la cohérence du parcours : la légitimité d’un aménagement d’examen repose sur son antériorité. L’aménagement doit être le reflet strict des adaptations pédagogiques déjà formalisées (projet personnalisé de scolarisation [PPS], plan d’accompagnement personnalisé [PAP], projet d’accueil individualisé [PAI] ou programme personnalisé de réussite éducative [PPRE]) et mises en œuvre au quotidien dans la classe.
Garantir l’équité : un aménagement...

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