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Type : Document d'information

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Fiche associée (1)

L’insécurité juridique sur les articles du Code du travail applicables aux salariés du particulier employeur

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Référence : dtou1057

Le Code du travail a été intégralement refondu en mai 2008. Cette refonte devait se faire à droit constant, or il s’avère que de très petites variations de rédaction peuvent avoir des conséquences importantes sur le contenu du droit lui-même.

Cette note explique la source de l’insécurité juridique en ce qui concerne l’application du Code aux salariés des particuliers employeurs et présente aux organismes mandataires les options qu'ils doivent connaître pour conseiller leurs clients.

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