Fichepratique

L’installation du conseil municipal

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Mis à jour le 13 févr. 2026 | Référence : 14636

L'essentiel par l'éditeur

La réforme de la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025 harmonise le scrutin municipal en France, renforçant la parité et la cohésion dès l'installation du conseil municipal. La présente fiche détaille les procédures pour sécuriser les élections, incluant la gestion des présidences, les règles de dépôt des listes et les modalités de vote. Il précise les étapes de convocation, d'élection du maire et des adjoints, et les formalités déontologiques, garantissant ainsi la légalité et l'efficacité du processus électoral.

  • Comment se déroule l'installation du conseil municipal en France ?
  • Quelles sont les nouvelles règles de scrutin pour les élections municipales ?
  • Comment sécuriser le processus électoral municipal pour éviter les annulations ?

L’installation du conseil municipal marque le point de départ juridique du mandat des nouveaux élus. À la suite de la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025, le mode de scrutin est désormais harmonisé : toutes les communes de France élisent leurs conseillers au scrutin de liste paritaire. Cette réforme vise à renforcer la parité et la cohésion des équipes municipales dès le premier jour.

En suivant ce guide, vous sécuriserez les procédures de vote et éviterez tout risque d’annulation des élections par le juge administratif. Vous y trouverez :

  • la gestion des trois présidences successives ;
  • les nouvelles règles de dépôt des listes pour les petites communes ;
  • les modalités de calcul de majorité et l’élection paritaire des adjoints.
1.

La convocation du conseil municipal

La première réunion du conseil municipal se tient de plein droit au plus tôt le vendredi et au plus tard le dimanche suivant le tour du scrutin à l’issue duquel le conseil a été élu au complet ( CGCT, art. L. 2121-7 ). Elle a pour objet principal de procéder à l’élection du maire et des adjoints.

La convocation doit être faite par écrit et mentionner que la réunion a pour objet de procéder à l’élection du maire et de ses adjoints. Elle est rédigée par le maire sortant, doit être mentionnée au registre des délibérations, affichée et publiée.

Elle peut être adressée sur papier au domicile ou à l’adresse e-mail de chaque conseiller. Le délai qui sépare l’envoi de la convocation est au moins de 3 jours francs.

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