Fichepratique

La communication municipale en période électorale

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Référence : 2380

L'essentiel par l'éditeur

En période électorale, les collectivités locales doivent respecter des interdictions strictes pour garantir l'équité entre candidats. Les personnes morales, à l'exception des partis politiques, ne peuvent financer les campagnes électorales. De plus, six mois avant les élections, aucune campagne de promotion publicitaire ne doit être organisée par les collectivités concernées. Les avantages en nature et les campagnes de communication institutionnelle doivent être gérés avec précaution pour éviter des sanctions telles que l'inéligibilité ou l'annulation de l'élection.

  • Quelles sont les interdictions pour les collectivités locales en période électorale ?
  • Quels risques encourt une commune en cas de don à un candidat ?
  • Comment les campagnes de promotion publicitaire sont-elles réglementées avant les élections ?

Les communes doivent être vigilantes dans leur politique de communication en s’interdisant toute immixtion dans le débat électoral. En effet, le Code électoral prohibe toute participation des collectivités locales au financement des campagnes électorales des candidats. En outre, afin d’assurer l’égalité entre les candidats, ce même code interdit la promotion des réalisations ou de la gestion des collectivités dans les six mois précédant l’élection. Deux dispositions principales régissent donc la communication des collectivités territoriales en période électorale : l’interdiction de participer au financement des campagnes électorales et celle des campagnes de promotion publicitaire.

1.

Connaître les interdictions en période électorale

L’interdiction de participer au financement des campagnes électorales

À l’exception des partis ou groupements politiques, les personnes morales, qu’elles soient privées ou publiques, ne peuvent participer au financement de la campagne électorale d’un candidat, ni en lui consentant des dons sous quelque forme que ce soit, ni en lui fournissant des biens, services ou autres avantages directs ou indirects à des prix inférieurs à ceux qui sont habituellement pratiqués.

L’interdiction des campagnes de promotion publicitaire

Six mois avant des élections, aucune campagne de promotion publicitaire des réalisations ou de la gestion d’une collectivité ne peut être organisée sur le territoire des collectivités intéressées par le scrutin. Cette interdiction doit permettre d’étab...

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