Fichepratique

La conception-réalisation : régime juridique, règles de passation et d’attribution, avantages et inconvénients

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Mise à jour le 7 déc. 2023 | Référence : 0071

L'essentiel par l'éditeur

La procédure de conception-réalisation permet aux pouvoirs adjudicateurs de confier à un groupement d'opérateurs économiques la conception et la réalisation d'un ouvrage via un seul contrat, optimisant ainsi la gestion du temps et des coûts. Bien que cette procédure offre des avantages en termes de rapidité et de maîtrise des coûts, elle nécessite une expertise interne élevée et peut entraîner des dérives de coûts si mal gérée. Elle est réservée à des projets spécifiques nécessitant une approche technique particulière.

  • Quels sont les avantages de la procédure de conception-réalisation pour les pouvoirs adjudicateurs ?
  • Quelles sont les conditions nécessaires pour recourir à un marché de conception-réalisation ?
  • Quels sont les inconvénients potentiels de la procédure de conception-réalisation ?

En règle générale, le maître d’ouvrage confie la conception des ouvrages à un maître d’œuvre et l’exécution à un entrepreneur. La procédure de conception-réalisation concerne les travaux pour lesquels le titulaire est chargé, de manière dérogatoire, à la fois de la conception et de la réalisation d’un ouvrage (bâtiments, infrastructures, équipements industriels). Comment utiliser à bon escient et efficacement la procédure de mise en concurrence spécifique de conception-réalisation ?

1.

Connaître le régime juridique du marché de conception-réalisation

Lorsque le pouvoir adjudicateur ne peut prendre en charge la définition complète et précise du besoin, il peut envisager le recours à la procédure de conception-réalisation (cf. Guide pratique de la Mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques sur les marchés de conception-réalisation).

Le marché de conception-réalisation se définit comme un marché de travaux par lequel le pouvoir adjudicateur confie à un groupement d’opérateurs économiques une mission portant à la fois :

  • sur l’établissement des études de conception du projet ;
  • sur l’exécution des travaux.

L’ article L. 2171-7 du Code de la commande publique impose au candidat, parmi les conditions d’exécution d’un marché public global, l’obligation d’identifier une équipe de maîtrise...

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