Réservé aux abonnés
L'essentiel par l'éditeur
La législation française encadre strictement le devenir des cendres après crémation. Les cendres doivent être conservées dans une urne cinéraire et ne peuvent être gardées à domicile. Elles peuvent être déposées dans un columbarium, une sépulture ou dispersées dans un lieu autorisé. Les communes doivent disposer de columbariums depuis 2013. Toute modification du lieu de dépôt nécessite l'accord des co-indivisaires et l'autorisation du maire. Les cendres ne peuvent être divisées ni mélangées.
Après la crémation, les cendres sont recueillies dans une urne cinéraire remise à toute personne « ayant qualité pour pourvoir aux funérailles ». À défaut de famille, il peut s’agir, par exemple, du meilleur ami du défunt. Parfois, la destination des cendres n’est pas encore connue au moment de la crémation car les personnes chargées des funérailles se ménagent un temps de réflexion. L’urne doit alors être conservée au crématorium ou dans un lieu de culte (à la demande de la personne ayant qualité pour pourvoir aux funérailles et avec l’accord de l’association cultuelle) pour une durée qui ne peut excéder 1 an.
Une fois arrivé au terme de ce délai ou lorsque la destination de l’urne est connue d’emblée, le maire doit autoriser les membres de la famille à la déposer dans une s..
Contenu réservé aux abonnés
Si vous êtes abonné, cliquez pour poursuivre la lecture
Il vous reste 90% à découvrir
Poursuivez la lecture
en profitant d'un essai gratuit (offre sans engagement)
Cette fiche est incluse dans l'offre :
Police municipale
Une plateforme pensée pour les acteurs des trois fonctions publiques : connaissance, expertise, formation et veille au même endroit.
Découvrir notre écosystème →Réponses sourcées, analyse et génération de documents
Fiches et outils propriétaires, textes réglementaires et veille
Droit public et droit privé, quand la situation se complique
Développez les compétences de vos équipes
Diagnostic, financements adaptés et sécurisation de vos projets