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L'essentiel par l'éditeur
La faute intentionnelle de l'employeur se caractérise par un acte volontaire visant à nuire, distincte de la faute inexcusable. Elle permet à la victime d'obtenir une indemnisation complémentaire au-delà de la réparation forfaitaire. En cas de faute intentionnelle, la CPAM peut réclamer le remboursement des prestations versées, et la Carsat peut imposer une cotisation supplémentaire. La reconnaissance de cette faute est complexe, notamment en cas de harcèlement.
La faute intentionnelle de l’employeur en matière de sécurité est constituée dès lors qu’est constaté un acte ou une omission volontaire qui révèle une intention de nuire et la volonté de causer des blessures corporelles à la victime. C’est d’ailleurs l’existence de cet élément intentionnel qui permet de distinguer la faute intentionnelle de la faute inexcusable, qui dérive également d’un acte ou d’une omission volontaire.
Cette faute, qui suppose donc un acte volontaire, ne peut ainsi être reconnue en cas de coups ou blessures involontaires ou d’homicide involontaire. En revanche, le fait que la personne atteinte soit une autre que celle qui était visée n’enlève pas à la faute son caractère intentionnel (Cass. soc., 26 janv. 1972, n° 71-11.385).
En pratique, la qualification de faut...
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