Fichepratique

La formation renforcée à la sécurité sur les postes à risques

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Référence : 9876

L'essentiel par l'éditeur

La formation renforcée à la sécurité est essentielle pour les postes à risques, définis par l'employeur en collaboration avec le médecin de prévention et le CHSCT. Elle inclut des travaux dangereux nécessitant une qualification spécifique et une surveillance médicale renforcée. La procédure d'accueil des travailleurs temporaires doit être rigoureuse, avec une formation adaptée et un suivi strict. La traçabilité de la formation est cruciale pour éviter la faute inexcusable de l'employeur en cas d'accident.

  • Quels sont les postes nécessitant une formation renforcée à la sécurité ?
  • Comment mettre en place une procédure d'accueil pour les travailleurs temporaires ?
  • Pourquoi est-il important de garder une trace des formations renforcées ?

Les agents sous contrat de travail à durée déterminée (CDD) et les agents temporairement affectés à des postes de travail présentant des risques particuliers pour leur santé ou leur sécurité doivent bénéficier :

  • d’une formation renforcée à la sécurité en plus de l’accueil ;
  • d’une information adaptée dans la collectivité dans laquelle ils sont employés.

Par ailleurs, ils ne peuvent être affectés à certains travaux.

Schéma
La formation renforcée à la sécurité sur les postes à risques

Ce schéma présente les différentes étapes pour assurer la formation renforcée à la sécurité sur les postes à risques.

>Lire la suite
1.

Établir la liste des postes concernés

L’employeur ne peut affecter des agents contractuels ou sous statut de travailleur temporaire sur n’importe quel poste sans prendre un certain nombre de précautions pour les postes les plus dangereux. Un certain nombre de ces postes sont même interdits pour ces catégories de personnels, pour les travaux définis à l’article D. 4154-1 du Code du travail .

Si des travaux interdits doivent être réalisés par un agent temporaire, une demande de dérogation doit être adressée au directeur départemental du travail et de l’emploi avec l’avis :

  • du CHSCT ou des représentants du personnel ;
  • du médecin de prévention.

Celui-ci dispose d’un mois pour répondre. Au-delà, la réponse est considérée comme positive.

D’autres postes nécessitent une formation renforcée à la séc...

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