Fichepratique

La police administrative

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Référence : 1748

L'essentiel par l'éditeur

La police administrative en France vise à prévenir les troubles à l'ordre public, assurant sécurité, salubrité et tranquillité. Le maire, sous l'autorité du préfet et du procureur, exerce ce pouvoir à l'échelle communale, prenant des arrêtés pour réguler la circulation, l'hygiène et la tranquillité. Les mesures de police doivent être proportionnées et d'intérêt général. Les policiers municipaux, assermentés et formés, exécutent ces tâches sous l'autorité du maire.

  • Quels sont les pouvoirs de police administrative du maire en France ?
  • Comment la police administrative assure-t-elle l'ordre public ?
  • Quelles sont les responsabilités des policiers municipaux en matière de police administrative ?

La police administrative regroupe l’ensemble des moyens juridiques et matériels qui ont pour but d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique. Son but est donc préventif car elle vise à prévenir les troubles à l’ordre public.

Cette fiche aborde :

  • la notion d’ordre public ;
  • les détenteurs des pouvoirs de police administrative ;
  • les pouvoirs de police du maire en matière de police administrative ;
  • les spécificités de la police administrative ;
  • le policier municipal et la police administrative.
1.

La notion d’ordre public

Le Code général des collectivités territoriales , dans son article L. 2212-2, prévoit que la police administrative « a pour but d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique ».

La notion d’ordre public renvoie à trois composantes :

  • la sécurité publique : il s’agit d’une activité propre à prévenir les risques d’accidents, de dommages aux personnes et aux biens ;
  • la salubrité publique : elle a pour but de prévenir les risques de maladie, de pollution, et plus généralement de toute atteinte à la santé publique ;
  • la tranquillité : il s’agit de préserver le calme sur le territoire de la commune, donc de prévenir les risques de désordre, de tapage, de veiller au bon déroulement de manifestation sur la voie publique…

L’article L....

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