La responsabilité de l’usager du système de santé

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Coordonné par Isabelle Génot-Pok | Référence : 10346

L'essentiel par l'éditeur

La responsabilité de l'usager du système de santé est cruciale, notamment en matière de cogestion avec les professionnels de santé. L'article L. 1111-1 du Code de la santé publique souligne l'importance de l'information et de la responsabilisation des patients. Les enjeux incluent le refus de soins, la sensibilisation aux coûts des prestations, et l'observance des traitements. Le Conseil d'État a annulé des arrêtés sur l'apnée du sommeil, soulignant l'importance de la légalité et de l'urgence dans les décisions de santé publique.

Quelle est la responsabilité de l'usager en cas de refus de soins ?
Comment le Conseil d'État a-t-il influencé les modalités de remboursement des traitements de l'apnée du sommeil ?
Quels sont les enjeux de la responsabilisation des usagers dans le système de santé français ?

Les dispositions de l’article L. 1111-1 du Code de la santé publique paraissent impressionnantes : « Les droits reconnus aux usagers s’accompagnent des responsabilités de nature à garantir la pérennité du système de santé et des principes sur lesquels il repose. »

Cette formulation juridique relève d’une abstraction et l’on peut avoir des doutes sur son effectivité. On peut regretter que la question de la responsabilité effective du patient, dans son comportement personnel, ne soit guère évoquée.

Interprétation de l’article L. 1111-1 : la responsabilité éthique de l’usager du système de santé

En premier lieu, il semble important de mentionner l’impact des dispositions du Code de la santé publique concernant la position du patient reconnu comme acteur (et responsable) de sa prise en charge, analysée comme une « cogestion » en relation avec le professionnel de santé qui donne l’information et les préconisations.

En cas de comportement parfois changeant ou instable du patient, quelle est la portée du droit au refus de soins ? Quelle est sa responsabilité en cas de déni, de refus de recevoir l’information qui devrait lui être donnée et qu’il a le droit de refuser (sauf en cas de risque de contamination pour des tiers) ? Dans ce dernier cas, l’obligation de confidentialité n’autorise pas le professionnel de santé à se libérer du secret : c’est donc au patient d’informer son...

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