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L'essentiel par l'éditeur
Le droit à la santé en France garantit l'accès égal et libre aux soins, indépendamment des revenus. Les professionnels de santé doivent fournir des soins appropriés et sécurisés, en respectant le consentement éclairé du patient. Le traitement de la douleur et l'accès aux soins palliatifs sont des droits fondamentaux. Les professionnels peuvent refuser des soins pour des raisons médicales ou éthiques, mais doivent assurer la continuité des soins. Les refus discriminatoires ou financiers sont interdits.
La Constitution de 1946, dans l’article 11 de son préambule, reconnaît pour tous un droit à la protection de la santé. De ce droit, découlent deux principes : celui de l’égal accès aux soins et celui du libre accès aux soins. Ainsi, le premier droit de la personne malade est de pouvoir accéder aux soins que son état nécessite, quels que soient ses revenus.
Les acteurs du système de santé dans leur ensemble (professionnels, établissements et réseaux de santé, organismes de prévention ou de soins, autorités sanitaires) doivent tout mettre en œuvre, dans la limite des moyens qui leur sont impartis, pour que chaque personne nécessitant une prise en charge médicale et soignante puisse en bénéficier dans les meilleures conditions. Ce qui signi...
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