OUTIL& MODÈLE

Type : Modèle de document

Taille : 21 kB

La responsabilité du maire lors du ramassage scolaire

Picto abonnement

Réservé aux abonnés

Référence : dtou3703

Question écrite posée par un parlementaire en 2011 sur la responsabilité du maire entre le moment où les enfants descendent de l’autobus et celui où ils franchissent la porte de l’école.

Picto abonnement

Contenu réservé aux abonnés

Si vous êtes abonné, cliquez pour télécharger l’outil

Télécharger l'outil
en profitant d'un essai gratuit (offre sans engagement)

visuel interception
  • Accédez à une base complète de fiches pratiques et d’outils & méthode
  • Bénéficiez d’un ensemble de solutions méthodologiques opérationnelles et juridiques
  • logo WEKA Assistant iA
    Notre IA juridique au service de votre pratique

Cet outil est inclus dans l'offre :
L’action éducative en pratique