Fichepratique

Le budget d’une direction de l’éducation : restauration scolaire en régie

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Référence : 3952

L'essentiel par l'éditeur

La gestion du budget de la restauration scolaire en régie repose sur des principes budgétaires et comptables stricts, tels que l'annualité, l'équilibre réel, l'unité et l'universalité. Les dépenses sont classées en fonctionnement et investissement, avec une attention particulière à l'approvisionnement alimentaire, l'entretien et la maintenance. Les recettes proviennent principalement des contributions des usagers. L'optimisation des coûts et la transparence sont essentielles pour une gestion efficace.

  • Quels sont les principes budgétaires pour la gestion de la restauration scolaire ?
  • Comment sont classées les dépenses dans le budget de la restauration scolaire ?
  • Quelles sont les principales sources de recettes pour la restauration scolaire ?

Le vote du budget constitue une étape essentielle de la vie de la collectivité, acte de prévision et d’autorisation. Il détermine les moyens que l’autorité locale destine à la mise en œuvre de sa politique locale. Le budget doit être adopté par l’assemblée délibérante au plus tard le 31 mars de l’année en cours  certaines collectivités votent leur budget fin décembre pour mettre en accord année civile et année budgétaire. Les actes budgétaires sont composés du budget primitif obligatoire, du budget supplémentaire et des décisions modificatives adoptées facultativement par l’organe délibérant durant l’année budgétaire.

Les documents comptables sont au nombre de trois : le compte administratif fait état des réalisations budgétaires à la fin de l’année (c’est un arrêté de compte), le compte de gestion et les annexes réglementées. La préparation et l’exécution du budget dédié à la restauration scolaire s’inscrivent dans cette logique et feront l’objet d’une étude attentive des besoins et des ressources. En effet, la mise en place et le fonctionnement d’une restauration scolaire résultent du choix de la collectivité pour y recourir et ne sont bénéficiaires d’aucun financement extérieur.

1.

Lister les dépenses de fonctionnement et d’investissement

Préparation du budget à mettre en œuvre

Il y a lieu de distinguer le coût du service qui fait référence à la quantification des dépenses entrant dans la réalisation et la mise en œuvre du service, qu’elles soient le fait d’un ou plusieurs services. La comptabilité publique type M14 n’est pas analytique, mais présente un raisonnement par nature ou par fonction de l’enveloppe des dépenses gérées par le service. En fonction de l’organisation, les postes budgétaires sont pris en compte soit par une seule entité soit par plusieurs services.

Au plan comptable, les lignes budgétaires relevant de la classe 6 (comptes de charges) affectés à la restauration scolaire rentrent dans la fonction 2 – enseignement, formation sous fonction 25 rubrique 251. Le budget local comprend deux parties,...

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